Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Cher collègue Hegglin, en invoquant les "mânes" d'Anita Fetz, vous nous rappelez aussi qu'en politique il ne faut jamais dire jamais, parce que, si je me souviens bien des débats sur les navires de haute mer, elle n'était pas tout à fait seule à jurer que la Confédération n'accorderait plus de cautionnement pour quoi que ce soit.

Ceci dit, le projet sur lequel nous devons nous prononcer maintenant a fait l'objet d'une discussion assez serrée en commission, puisque c'est par 6 voix contre 6 avec la voix prépondérante du président que la commission propose que notre conseil se rallie au Conseil national. Toutefois, le concept est un peu différent. Le Conseil national a décidé de porter de cinq à huit ans la durée maximale des cautionnements - et, partant, aussi l'amortissement des cautionnements -, de prolonger le délai d'amortissement jusqu'à à dix ans au maximum pour les cas de rigueur, et, à l'alinéa 2 que nous traiterons plus tard, de renoncer à fixer un taux d'intérêt valable pour toute la durée du cautionnement. Pour faire simple, le Conseil national nous dit: huit ans à zéro pour cent.

Ce que propose la majorité de la commission, c'est de porter le délai du cautionnement et de l'amortissement à huit ans, mais de laisser le Conseil fédéral fixer le taux d'intérêt comme il l'a prévu. La durée de huit ans est relativement longue et il est donc très difficile de fixer un taux de zéro pour cent sur huit ans. C'est au final une question d'appréciation à laquelle nous devons nous livrer.

Nous sommes confrontés maintenant à une deuxième vague. En passant de cinq à huit ans, nous laissons un peu plus de marge de manoeuvre aux entreprises pour réagir et planifier le remboursement. Je suppose que celles qui avaient pensé commencer à le faire à compter de 2021 risquent d'être confrontées aux conséquences du Covid-19 durant l'hiver 2021 et d'avoir des difficultés à commencer à rembourser.

En laissant le Conseil fédéral libre de fixer le taux d'intérêt, on incite les entreprises à rembourser les crédits cautionnés aussi rapidement qu'elles le peuvent. En portant le délai de cinq à huit ans et en suivant le Conseil fédéral et non le Conseil national sur la question du taux d'intérêt, nous allions une flexibilité accrue pour les entreprises à une incitation de rembourser les prêts cautionnés aussi rapidement que possible.

Mais, je l'ai dit, la commission est partagée compte tenu de la position du Conseil national. Il est vraisemblable que nous aurons une divergence sur cette question. Il faudra alors faire une pesée des intérêts entre le nombre d'années, le taux d'intérêt, éventuellement la date à laquelle le Conseil fédéral peut intervenir pour modifier le taux zéro qui a été convenu lors de la prise du crédit.

A propos d'un argument qui a été avancé par notre collègue Hegglin et que M. le conseiller fédéral Maurer a rappelé tout à l'heure dans un autre contexte, bien sûr que les entreprises, le printemps dernier, ont signé pour cinq ans, et qu'elles l'ont fait en connaissance de cause. Ceci dit, elles n'avaient pas le choix, elles avaient un revolver sur la tempe, elles étaient face à un système bancaire qui menaçait de faire défaut, elles n'avaient pas d'autre choix que d'accepter les conditions qui leur étaient proposées par la Confédération. Je crois qu'il serait abusif aujourd'hui de considérer que, parce qu'elles étaient d'accord pour rembourser en cinq ans, il est impossible pour la Confédération d'être un peu plus souple et de tenir compte de l'évolution assez défavorable de la situation à laquelle nous sommes confrontés.

Je vous invite donc à porter de cinq à huit ans la durée maximale des cautionnements solidaires et à suivre par contre, à l'alinéa 2, le Conseil fédéral sur les taux des crédits cautionnés.