Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 5 octobre dernier, la Commission de politique extérieure de notre conseil a examiné la demande d'octroi d'un prêt de 95,6 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, la Fipoi, destiné à financer la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève. Cette demande a déjà été acceptée par le Conseil national, en date du 21 septembre de cette année, par 152 voix contre 7 et 1 abstention.

Rappelons que l'UIT est l'institution spécialisée des Nations Unies pour la technologie de l'information et de la communication; c'est l'une des plus anciennes organisations internationales. Elle compte aujourd'hui 193 Etats membres et un peu plus de 700 collaboratrices et collaborateurs. Son but est de relier les gens entre eux dans le monde entier et de protéger le droit de communiquer. A cette fin, elle attribue des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites dans le monde entier. Elle promeut également un meilleur accès aux technologies de communication pour les groupes de population défavorisés. Dans ce sens, en septembre dernier, l'UIT a lancé l'initiative Connect2Recover afin d'aider certains pays à se relever du Covid-19, en élargissant l'accès à une connectivité financièrement abordable et fiable. L'initiative s'adresse d'ailleurs principalement à certains pays d'Afrique qui figurent parmi les pays les moins bien connectés et qui sont durement touchés par la pandémie au plan socioéconomique.

L'UIT associe étroitement le secteur privé à ses activités. Les Etats parties ont décidé de permettre aux entreprises du secteur privé de devenir membres de secteurs et de faciliter la participation d'autres organismes tels que les établissements universitaires. Elle compte plus de 700 membres de secteurs associés ou d'établissements universitaires.

L'infrastructure immobilière de l'IUT à Genève est constituée de trois bâtiments dans le quartier des organisations internationales. Le plus ancien des bâtiments a été construit entre 1959 et 1962; il est aujourd'hui vétuste et ne répond plus aux normes, notamment incendie, sismiques et thermiques, ni aux standards d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

L'UIT prévoit ainsi de démolir et reconstruire son plus ancien bâtiment, de vendre la Tour à l'issue des travaux de construction et de conserver le troisième bâtiment en l'état. Le projet va permettre une utilisation fonctionnelle du site, en regroupant les activités de l'organisation en deux bâtiments, au lieu de trois aujourd'hui. Ce projet réduira également les coûts d'entretien et d'utilisation grâce à la mise en place d'installations modernes et fonctionnelles. Les effectifs de l'organisation seront regroupés dans deux bâtiments au lieu de trois. Le bâtiment répondra aux dernières exigences en matière énergétique.

Ce prêt de 95,6 millions de francs sans intérêt et remboursable en cinquante ans permettra de commencer les travaux en 2022. En effet notre Parlement a déjà accordé, en décembre 2016, un prêt de 12 millions de francs destiné à financer les frais d'études.

Le canton de Genève contribuera aussi au projet à hauteur de 42,4 millions de francs. En effet, le canton de Genève est un partenaire actif de la Confédération dans la mise en oeuvre de la politique d'Etat hôte en matière immobilière. Le canton fournit aux organisations internationales ou à la Fipoi les terrains en droit de superficie et renonce à percevoir les rentes de superficie des terrains lorsque les prêts de la Confédération sont octroyés sans intérêt.

En ce qui concerne les projets de rénovation des bâtiments d'organisations internationales sises à Genève, l'octroi de prêts à la rénovation se fait sous réserve d'une contribution substantielle à ces projets du canton et de la ville de Genève - en général 30 pour cent.

La demande d'octroi d'un prêt dans le cas présent s'inscrit dans la stratégie de la Suisse en faveur du maintien en bon état du parc immobilier de la Genève internationale. Le fait d'investir dans des bâtiments modernes et pratiques permet de maintenir les organisations internationales et leur personnel à Genève et ainsi de renforcer l'attrait de la Genève internationale face aux villes hôtes concurrentes tant en Europe que dans le reste du monde. La Genève internationale est importante pour la Suisse et contribue à la bonne image du pays dans le monde. Mais son existence ne peut être considérée comme acquise. Il s'agit d'un combat continuel. Genève est un site coûteux et donc également confronté à la concurrence internationale entre les Etats hôtes existants et les Etats hôtes potentiels. Certains Etats sont prêts à investir des sommes considérables pour attirer les organisations internationales dans leur ville. La politique immobilière de la Confédération est donc un élément important de renforcement de la Genève internationale et correspond à la pratique de la politique d'Etat hôte de la Confédération qui a été soutenue jusqu'à présent au Parlement. D'ailleurs, à la suite de la décision du Conseil fédéral redéfinissant en 2016 sa politique en matière de soutien aux projets immobiliers des [PAGE 1202] organisations internationales avec les possibilités de prêts à la rénovation de bâtiments existants, il y a eu six prêts qui ont été avalisés par le Parlement. Parmi ceux-ci il y a le prêt de 292 millions de francs à la charge de la Confédération sur une enveloppe de 400 millions de francs pour la rénovation du Palais des Nations, couplée à la construction d'un nouveau bâtiment.

La demande de crédit a été examinée également par la Commission des finances dans son rapport à notre commission. La Commission des finances a recommandé d'accepter l'octroi du prêt; elle souligne en particulier qu'il s'inscrit tout à fait dans la stratégie du Conseil fédéral en matière d'Etat hôte que je viens de décrire, et qu'il n'y a jamais eu de problèmes en termes de remboursement des prêts. Les organisations internationales ont toujours effectué leur paiement dans les délais; lorsque la situation financière de l'ONU et de ses agences était également difficile, ces frais ont été honorés.

A l'unanimité votre commission vous recommande d'entrer en matière et d'accepter l'arrêté tel qu'il vous est soumis par le Conseil fédéral.