Français Olivier · Ständerat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Je ne devrais peut-être pas intervenir, puisque la réponse très diplomatique donnée par le département et le Conseil fédéral s'inscrit dans la procédure classique et usuelle. Toutefois, entre le moment où le Conseil fédéral a transmis sa réponse et aujourd'hui, les choses ont évolué en Arabie saoudite. Une audience a eu lieu, et un procès-verbal de celle-ci a été établi. Je peux vous en faire la synthèse puisqu'il m'est arrivé très tardivement hier, et vous donner l'information suivante, Monsieur le conseiller fédéral.

Il y a donc eu une audience et un procès-verbal d'audience rédigé en arabe, traduit en anglais, puis en français - donc la version française comporte certainement quelques imperfections. Notre ancien collègue Luc Recordon, qui appuie ce citoyen suisse retenu en Arabie saoudite, m'a donc transmis une synthèse de ce cas et je pense, d'après les lectures que j'ai pu faire, que son analyse est correcte.

D'abord, la requête du plaignant a été rejetée. C'est quelque chose d'important car cela veut dire que sa demande est abusive. Depuis 2016, notre concitoyen a subi les affres d'un plaignant dont la demande peut être qualifiée de peu correcte à l'égard d'un de nos citoyens. Nous n'avons pas encore le jugement officiel, mais ce qui est sûr, c'est que la demande du plaignant a été rejetée, et la crainte que l'on peut avoir, c'est qu'il fasse recours ou, à tout le moins, qu'il initie une nouvelle procédure. Or, compte tenu des accords entre l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, il se pourrait que, durant ce laps de temps, la liberté de notre concitoyen soit entravée.

Je vous transmettrai les quelques échanges et procès-verbaux que j'ai pu obtenir en espérant que l'administration pourra déchiffrer la langue arabe, et j'espère une action relativement rapide en vue d'accompagner notre concitoyen, de sorte qu'il recouvre sa liberté de mouvement sachant que, depuis 2016, il est entravé dans ses mouvements et a même dû faire quelques séjours en prison pendant une partie de la procédure. On a atteint la limite de ce qu'un plaignant peut faire à l'égard d'un tiers. En cela, j'ose espérer que les pièces que je transmettrai permettront au corps consulaire d'agir et, [PAGE 1207] surtout, à notre concitoyen de retrouver sa liberté de mouvement. Voilà l'information que je voulais vous donner, Monsieur le conseiller fédéral, en vous invitant à initier toutes les procédures que vous pourrez mettre en oeuvre dans l'intérêt de ce citoyen.