Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Avant d'aborder les réponses du Conseil fédéral à mon interpellation, je souhaite évoquer le déplacement de notre ministre des affaires étrangères, M. le conseiller fédéral Ignazio Cassis, dans la région Mena (Middle East and North Africa) il y a quelques jours, avec visite en Israël, en Palestine et également aux Emirats arabes unis. Si ce voyage s'inscrit dans la stratégie de politique extérieure 2020-2023, il s'agit d'un déplacement qui est toujours délicat et qui offre l'occasion de transmettre des messages politiques à tous les niveaux.

Ainsi, la rencontre du ministre israélien des affaires étrangères, à Jérusalem, si elle était naturellement juste dans la mesure où c'est un échange entre ministres des affaires étrangères, a eu lieu dans une ville qui, aujourd'hui, fait l'objet d'une revendication claire par Israël comme étant sa capitale, mais cela par un acte unilatéral en violation du droit international. Dès lors, le fait d'avoir participé à une rencontre à Jérusalem, même si ce n'était pas l'intention initiale, ne fait que renforcer la position israélienne sur cet acte unilatéral. Le voyage intervient aussi à un moment où un acteur impliqué au Moyen-Orient et tout particulièrement dans le conflit israélo-palestinien, à savoir les USA, est sur le point d'abandonner la stratégie menée par son président actuel et d'endosser une vision plus proche du droit international. Il aurait paru opportun de pouvoir intégrer ces éléments-là dans la planification du voyage.

Cela étant, ce qui est extrêmement important à relever, c'est que ce déplacement s'est fait non seulement en Israël, mais également en Palestine et que, dès lors, il y a eu un message qui a pu être porté aux deux parties au conflit. Cela est réjouissant puisqu'il y a eu aussi des rencontres au[NB]niveau[NB]du[NB]ministre des affaires étrangères de l'Etat de Palestine.

Ce que j'aurais souhaité, c'est que ce voyage soit l'occasion d'une clarification de la position du Conseil fédéral, comme je le sollicite dans mon interpellation. En effet, au moment du dépôt de l'interpellation, nous ne connaissions pas encore la position du Conseil fédéral sur sa stratégie de politique étrangère et n'avions pas entre les mains le rapport sur l'UNRWA. Dès lors, il était important de pouvoir poser les questions figurant dans l'interpellation. Je regrette quelque peu qu'il n'y ait pas eu de réponse point par point à mon interpellation, ce qui aurait permis une clarification pour nous parlementaires, mais aussi pour la population suisse, les Etats et les partenaires présents dans la région. Cela aurait été l'occasion de rappeler que la Suisse est extrêmement attachée au respect du droit international et au fait de respecter les résolutions des Nations Unies, qu'elles proviennent du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

J'avoue que l'absence de ces réponses fait que le message reste peu clair. Ce qui m'inquiète dans la réponse à l'interpellation est la première phrase: "La position de la Suisse sur le conflit au Proche-Orient est caractérisée par la continuité - elle a toujours été fondée sur le droit international", et là, je souligne le passage: "et les paramètres convenus au niveau international, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU."

Cette phrase a une portée de relativisation des résolutions du Conseil de sécurité, puisqu'il faudrait que notre position s'appuie sur ses résolutions, et en plus aussi sur les résolutions de l'Assemblée générale, qui dictent les principes applicables dans ce conflit.

Cette distanciation par rapport à l'importance essentielle, si ce n'est primordiale, de ces résolutions est incompréhensible. Elle brouille les pistes. On a l'impression aujourd'hui qu'il y a, dans cette réponse, une volonté de se distancier, de créer de nouveaux espaces pour des politiques dans cette région qui n'étaient plus celles en vigueur jusqu'à maintenant. Peut-être ai-je surinterprété une phrase, et je me réjouis, le cas échéant, d'obtenir sur ce point une précision de la part du conseiller fédéral Cassis.

La deuxième remarque eu égard à cette réponse concerne la relation de la Suisse avec l'UNRWA. J'avoue que j'ai été très surpris, dans le cadre des recherches que j'ai faites sur cette question, d'apprendre que Mme Einat Wilf figurait dans le panel de personnes associées à l'élaboration du rapport "UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans" que le Conseil fédéral a adopté en exécution du postulat Nantermod 18.3557. Il s'agit de l'ex-vice-première ministre israélienne, et elle a aujourd'hui intégré le dispositif politique israélien de délégitimation de l'UNRWA et de critique du droit de retour, qui est pourtant fixé par l'ONU. Elle a été intégrée dans ce panel malgré le fait qu'il s'agit d'une militante, disons, de la disparition de l'UNRWA et de la remise en question définitive du droit au retour des réfugiés palestiniens, pourtant reconnu par les résolutions de l'ONU.

J'avoue que j'ai été surpris qu'elle participe à ces travaux, ce d'autant plus qu'il n'y avait pas de participants palestiniens. On ne s'est pas associé les services et la réflexion [PAGE 1208] de quelqu'un venant du côté palestinien, alors que les Palestiniens sont les premiers concernés par l'UNRWA.

Du point de vue factuel, le rapport est juste, il n'y a rien à redire. Mais il est clair que cela donne quand même à ce rapport de l'UNRWA un caractère particulier, puisqu'il a une tonalité qui laisse entendre que l'UNRWA serait coresponsable de la situation d'aujourd'hui, de sa présence dans cette région du monde, dans les territoires occupés, à Gaza, dans les pays voisins de Jordanie et du Liban, alors même que la présence de l'UNRWA sur place et son existence ne résultent pas du tout de la volonté de l'UNRWA même. Cela résulte de deux choses: d'une part du fait que, jusqu'à maintenant, l'Etat d'Israël a refusé de reconnaître sa responsabilité dans le fait qu'il existe des réfugiés suite à la création de l'Etat d'Israël, à la guerre de 1967 et à la création des colonies de peuplement; d'autre part, cela résulte du refus d'envisager une quelconque indemnisation des Palestiniens contre l'abandon du droit au retour.

Mais c'est aussi la faute, je dirai, de la communauté internationale qui, pour de multiples raisons, a été incapable de proposer une solution qui permette de résoudre cette question du droit au retour des réfugiés - non pas avec un retour des 5 millions de réfugiés en Israël, parce qu'il n'y en a probablement pas autant qui souhaitent revenir, mais en trouvant un mécanisme de compensation qui permette en fait aux Palestiniens réfugiés de pouvoir aussi tourner la page et faire en sorte de se projeter dans l'avenir, et amène aussi les Etats voisins à mettre en place des politiques d'intégration des Palestiniens dans leurs propres pays.

Sur ce point, la Suisse dispose d'un champ d'action relativement important. Il ne s'agit pas de se focaliser sur une critique de l'UNRWA. Il s'agit plutôt de lui apporter un soutien et, dans le même temps, de définir des stratégies avec Israël, avec les pays voisins et la communauté internationale, pour trouver cette solution autour du droit au retour. On aura fait alors un pas énorme dans la résolution du litige.

Je crois qu'à ce niveau la Suisse pourrait jouer un rôle mobilisateur des bonnes volontés, que ce soit en Europe ou au niveau international, et cela pourra peut-être être le cas avec la nouvelle administration américaine et le président Joe Biden.

Voilà ce que j'entendais vous dire à propos de la réponse du Conseil fédéral. J'ajoute qu'il est incompréhensible que la Suisse ait décidé de renouveler son financement à l'UNRWA uniquement pour deux ans, et pas pour quatre ans comme c'était le cas par le passé, alors même que son directeur, M.[NB]Lazzarini, qui est un Suisse, fait de cette demande de financement sur une période de quatre ans un élément essentiel non seulement pour la stabilisation de l'UNRWA, mais surtout pour éviter une montée des tensions sur place avec les populations palestiniennes.