Français Olivier · Ständerat · 2020-12-07

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'analyse du budget, plusieurs d'entre nous, au sein de la commission, se sont interrogés sur le nombre de nouveaux postes inscrits au budget par le Conseil fédéral, et sur l'augmentation conséquente des charges de fonctionnement.

La crise sanitaire que nous vivons, et qui devrait se poursuivre encore en 2021 et sans doute jusqu'en 2022 - voire en 2023 -, affecte notre société dans son quotidien. La pandémie n'épargne pas l'économie suisse, aujourd'hui en récession conséquente. Le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale ont proposé et donné des moyens financiers extraordinaires par secteur d'activité et des moyens complémentaires pour y faire face. Il va de soi que, selon l'évolution de la crise, nous devrons compléter les appuis aux uns et aux autres. Nous devons constater que, malgré les charges financières directement attribuables à la bonne gestion de la crise du Covid-19, le Conseil fédéral nous a proposé une augmentation du [PAGE 1229] budget de fonctionnement ainsi que des subventions. De plus, dans certains domaines, la majorité du Conseil national a augmenté les charges sans aucune proposition de compensation. Lors de l'élaboration du budget, nous n'avons pas remis en cause les propositions du Conseil fédéral, car nous estimions que celui-ci agissait en connaissance de cause, avec raison et avec un certain optimisme concernant la reprise rapide de notre économie ou - du moins - une bonne résilience de celle-ci, sachant que les décisions ont été prises avant l'été.

Toutefois, le budget a été construit sur la base des connaissances en vigueur au printemps 2020, puisque le projet du Conseil fédéral s'établit et se prépare dès le mois de février. Pouvons-nous, à terme, penser que l'on pourra poursuivre une croissance budgétaire, alors même que l'économie mondiale est en récession et que la nôtre l'est également? Plusieurs d'entre nous estiment que la poursuite des augmentations des charges de fonctionnement en particulier sont inquiétantes; plusieurs d'entre nous estiment qu'il faut ralentir, pendant un an ou deux, la progression de nos charges; il faut accepter de restreindre nos ambitions politiques, car celles-ci aboutissent à des augmentations de charges à moyen terme. Nous devrons en assumer les conséquences et, surtout, léguer aux générations futures des dettes colossales.

Au début de l'analyse du budget, nous avons accepté majoritairement de suivre les décisions du Conseil fédéral in extenso, c'est-à-dire, à de très rares exceptions près, de nous opposer à toute proposition d'augmentation de charges qui ne serait pas compensée. Cette décision exprime notre volonté, au sein de la Commission des finances, de stabiliser les charges de fonctionnement de l'administration fédérale pour que nous mettions nos moyens - et exclusivement nos moyens - dans la gestion de la crise, et que des compléments financiers viennent appuyer la population ainsi que le monde économique, culturel et social dans cette période difficile. Il est nécessaire de porter toute notre attention sur ces points et de limiter tout complément de charges nouvelles.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, les dettes supplémentaires sont estimées à près de 20 milliards de francs. La crise économique qui en résulte ne sera pas surmontée d'ici la fin de l'année 2021, ni même en 2022. Elle aura un impact sur nos rentrées fiscales en tout cas jusqu'en 2024.

Nous ne sommes pas dans un exercice budgétaire normal! Et nous devons collectivement freiner nos ardeurs qui pourraient engendrer une augmentation des propositions du Conseil fédéral. C'est pourquoi la majorité de votre commission recommande de suivre les propositions du Conseil fédéral concernant ce budget. Nous ne souhaitons pas discuter de nouvelles dépenses qui affectent des postes budgétaires individuels, alors que dans le même temps des milliards sont dépensés pour faire face à la crise du Covid-19. Il est vrai qu'il s'agit d'une restriction autoinfligée de notre capacité de parlementaires, mais cette année nous pensons qu'il est justifié de donner ce signal, même s'il n'est peut-être pas si important en termes de montant. Ce serait un signal clair qu'en 2021, nous devrions nous concentrer sur les domaines ayant besoin de notre soutien.

La crise économique que nous vivons est l'une des plus difficiles de ces cinquante dernières années. Les prochaines années seront difficiles. Les recettes fiscales seront moins importantes. Chaque fois qu'une dépense est décidée, elle est durable. Relevons que le Conseil fédéral s'est délibérément abstenu de présenter un budget d'économies pour l'année 2021 afin de ne pas affaiblir davantage l'économie. Nous devons définir nos dépenses aujourd'hui afin de nous assurer que nous n'aurons pas à rechercher des recettes supplémentaires demain par des augmentations d'impôts ou d'autres taxes visant à combler des trous budgétaires.

A l'avenir, et en particulier en cette période de crise, il semble qu'un débat général stratégique sur nos charges et recettes devrait avoir lieu avec le Conseil fédéral, en amont des propositions de ce dernier, de manière à définir les conditions-cadres et les limites que nous souhaitons nous imposer sur chaque ligne budgétaire, sans prendre en compte les aides financières liées au Covid-19. Nous allons considérablement augmenter la dette et nous ne pouvons pas continuer à valider des propositions du Conseil fédéral sans nous imposer à nous-mêmes des limites.

Nous avons eu une bonne gestion de la crise au printemps. A la fin de l'été, nous pensions pouvoir poursuivre sur cette lancée lorsque la deuxième vague se présenterait. Aujourd'hui, force est de constater que nous n'avons pas su gérer la suite de la crise comme nous l'aurions voulu ou comme nous l'avons pensé. Nous sommes dès lors en droit de nous interroger: le Conseil fédéral adopterait-il aujourd'hui, en pleine connaissance de la situation actuelle, la même position budgétaire que celle qu'il avait proposée? J'en doute, d'autant plus qu'il avait pressenti les difficultés financières à venir, ce dont témoignent les différentes dispositions légales que nous avons votées préalablement.

Il ne fait plus de doute que nous irons, ces deux prochaines années, vers une décroissance. Le budget est pourtant établi sur la base d'une situation de croissance. Les différents crédits-cadres que nous avons votés en sont la preuve, puisqu'ils sont tous en hausse. Lorsque j'ai émis un doute, en son temps, quant au bien-fondé de mener une réflexion sur la base d'une hausse future sur les crédits-cadres, il m'a été répondu: "On verra." Maintenant, nous le voyons: la décroissance financière est là! Limiter nos propres ambitions est certes difficile, mais nous devrons à terme imposer nos conditions-cadres sur la limite budgétaire.

En raison de nos décisions récentes, de nombreux postes doivent être validés dans le budget traité ce jour. Ces augmentations sont importantes, je dirai même très importantes: 76 postes pour le DFI, 68 pour le DETEC, 50 pour les tribunaux. Nous devrons à terme nous interroger pour savoir si nous devons continuer à augmenter nos charges de fonctionnement alors qu'il est demandé jour après jour à nos entreprises d'être plus performantes, plus efficientes, plus prospères.

Il est judicieux d'envisager de ralentir la croissance de la dette à moyen terme afin de réduire le risque de la mise en place d'un futur programme d'austérité. Il est plus logique d'intégrer maintenant certains freins à la croissance dans le processus budgétaire. Aussi, vous recommandé-je de suivre globalement les propositions du Conseil fédéral et de ne pas aggraver le déficit budgétaire envisagé.

[VS]