Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-12-07

Wortprotokoll

Voici un objet traité par notre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui nous fera oublier pour quelques heures les longs débats liés au coronavirus ou aux coûts de la santé.

Quoique! Avec ce projet de loi sur les produits du tabac, nous parlons aussi de problèmes de santé et de coûts de la santé. Ainsi, vous avez certainement pris conscience que le "virus" du tabac tue de manière "efficace" dans notre pays: 9500 décès par an, soit 14 pour cent des décès. De plus, il pèse bien lourd dans les coûts de notre système social et sanitaire: 3,9 milliards de francs, la moitié de toutes les addictions, soit 1 pour cent de notre PIB. Plus inquiétant encore: depuis près de dix ans, malgré tous les efforts de prévention entrepris, le taux de fumeurs stagne en Suisse à 27 pour cent, soit le quart de la population, et plus d'un jeune sur deux fume occasionnellement ou régulièrement la cigarette, la chicha ou la cigarette électronique.

Il n'est pas étonnant que, depuis quinze ans, notre Parlement débatte des moyens pour réduire la consommation du tabac dans notre pays. Sur cet objectif, hormis d'irréductibles individualistes, nous sommes tous d'accord. Mais comment y parvenir? L'une des voies est de restreindre la publicité et le parrainage des produits du tabac. C'est du moins ce que demande, dès 2004, la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui a été ratifiée depuis par 181 pays, mais pas par la Suisse. C'est un fait, notre pays est très mal classé en comparaison internationale en matière de lutte contre le tabac.

D'où un premier projet proposé en 2015 par le Conseil fédéral visant à protéger la population, en particulier les jeunes gens, des effets nocifs du tabagisme. Il s'agissait, notamment, non seulement d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs, mais aussi de prévoir une réglementation plus stricte de la publicité et du parrainage pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques. En clair, la publicité pour les produits du tabac n'était plus autorisée par voie d'affichage, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur les supports électroniques.

Sans que les mesures visant la protection de la jeunesse aient été contestées, le projet a été, en 2016, renvoyé par les deux chambres au Conseil fédéral, avec le mandat de faire un projet plus modéré et moins invasif.

Ainsi, tout en respectant la volonté du Parlement de ne prévoir aucune nouvelle restriction de publicité, le Conseil fédéral, dans son message du 30 novembre 2018, présente une version qui interdit la vente de produits du tabac aux moins de 18 ans au niveau national et qui réglemente de manière différenciée les cigarettes électroniques et les produits du tabac à chauffer. Ce sont là ses deux principales et seules nouveautés.

Dans ses débats en septembre 2019, le Conseil des Etats a durci le projet pour qu'il soit conforme à la convention-cadre de 2005, avec l'interdiction de la publicité dans la presse et sur Internet, de la promotion sous forme de cadeaux et de parrainage pour des évènements suisses à caractère international ou organisés par des pouvoirs publics. Il faut dire que c'était la dernière session avant les élections et que l'initiative populaire fédérale "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" venait d'être déposée. Celle-ci va nettement plus loin en visant la suppression de toute forme de publicité pour le tabac. Peut-être le Conseil des Etats a-t-il voulu saisir la chance d'aboutir à un projet permettant de répondre partiellement aux objectifs de l'initiative et de contribuer par là même à son retrait par les initiants.

Cet historique vous permet de comprendre pourquoi la majorité de la commission vous propose d'entrer en matière sur ce qu'elle considère comme un compromis entre l'évidence non seulement de protéger les enfants et les jeunes, mais aussi de préserver une certaine forme de liberté individuelle, en tenant compte des enjeux économiques d'importance pour l'industrie du tabac et le secteur de la publicité. Dans ce sens, notre commission a entendu des représentants de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, des acteurs du monde économique actifs dans le commerce des produits du tabac et des cigarettes électroniques, des représentants d'organisations de santé et de prévention ainsi qu'une délégation du comité d'initiative. De longues heures de débat ont permis de traiter 58 propositions et de vous proposer un projet équilibré, qui suit dans la majeure partie des cas les décisions du Conseil des Etats, tout en prévoyant une réglementation assouplie des restrictions publicitaires controversées, qui seront abordées dans les blocs, en particulier au fameux article 18.

La minorité Glarner propose de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en chargeant celui-ci de réglementer à part les produits de substitution, qui en fait sont bien plus que cela, tels que les cigarettes électroniques, les produits du tabac à chauffer et le snus.

Par 18 voix contre 4 et sans abstentions, la commission vous prie donc d'entrer en matière sur ce projet.