Berset Alain · Bundesrat · 2020-12-08

Wortprotokoll

On sent bien que, dans le débat qui vous occupe, c'est certainement l'un des éléments les plus importants de cette loi et le coeur de ce projet.

Nous le savons, la publicité, la promotion et le parrainage influencent la population - c'est naturellement aussi ce qui est recherché - mais, dans le cas qui nous occupe, en particulier en incitant les jeunes à commencer à fumer.

Je crois que le niveau de protection en la matière - et l'on ne peut pas reprocher un manque de constance au Conseil fédéral dans ce domaine, il essaie depuis plus de quinze ans maintenant de faire progresser la législation - dépendra des décisions que vous allez prendre aujourd'hui et ensuite, dans le cadre de l'élimination des divergences avec le Conseil des Etats.

Il faut aussi indiquer que, dans ce contexte, l'initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)" est aussi un des éléments qu'il faut avoir sur le radar au moment de mener cette discussion.

Tout d'abord, j'aimerais dire que nous sommes heureux de voir que votre commission a mené toute une série de discussions et pris des décisions qui vont dans le sens de restrictions supplémentaires de publicité pour les produits du tabac, par rapport au nouveau projet que le Conseil fédéral a dû, à votre demande, rédiger. Ces nouvelles restrictions vont par contre dans le sens de la position constante du Conseil fédéral, que vous retrouvez dans le projet de 2015 qui n'avait pas trouvé grâce à vos yeux. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral [PAGE 2364] a d'ailleurs indiqué qu'il s'engagerait dans les délibérations parlementaires pour les pas qui permettent de se rapprocher de ce projet de 2015 et, en particulier, d'aboutir à un projet qui soit en conformité avec la convention-cadre de l'OMS.

Votre commission propose ainsi des restrictions supplémentaires dans le domaine de l'affichage et dans les cinémas, également sur les véhicules des transports publics, dans les bâtiments destinés à des usages publics, sur les places de sport lors de manifestations sportives. Il me semble que ces dispositions complètent de manière judicieuse la version du Conseil des Etats tout en laissant, bien sûr, à l'industrie du tabac la possibilité de promouvoir ses produits, par exemple dans les points de vente.

Dans les modifications proposées par votre commission, nous soutenons également celle qui introduit une interdiction de parrainer des événements qui ont pour public cible des mineurs.

Il y a par contre aussi pour nous quelques assouplissements que nous ne souhaitions pas, notamment la suppression de l'interdiction générale de la publicité dans la presse et sur les sites Internet, également en ce qui concerne les revues, mais je ne vais pas trop entrer dans les détails ici.

Concernant les propositions de minorité, je ne vais pas non plus entrer trop dans les détails. Il y a beaucoup d'éléments différents et variés dans cette discussion. J'aimerais simplement vous rappeler que ce qui est très important pour nous, c'est de garantir un projet qui nous permette d'avoir de la stabilité pour les prochaines années et de ratifier la convention-cadre de l'OMS. Avec les propositions de la majorité de votre commission, on y est presque; avec les décisions du Conseil des Etats, on y était.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, pour l'essentiel, à suivre la majorité de votre commission et à rejeter toutes les minorités, à l'exception de deux propositions à l'article 18: celle de la minorité I (Wasserfallen Flavia) et la proposition individuelle Wasserfallen Flavia qui correspondent également à ce que souhaitait le Conseil fédéral.