Français Olivier · Ständerat · 2020-12-08

Wortprotokoll

Je ne pensais pas intervenir dans ce débat, mais il est vrai que les propos de M. Rieder m'incitent à le faire, d'autant qu'il a très clairement dit être pour le postulat et contre la motion. Mais si vous lisez les deux textes, vous verrez qu'on y dit exactement la même chose. Ce n'est qu'une question de forme. Sachant que le Conseil fédéral a dit "Oui, on y va!", je ne vois pas pourquoi on repartirait sur une discussion au sujet du postulat. On dit la même chose, donc voilà.

Moi, ce qui m'a fait changer d'avis - au départ j'étais assez réticent par rapport à la motion -, c'est quand j'ai entendu le représentant de l'Office fédéral des transports nous rappeler, comme cela a été dit par Mme Mazzone, que les CFF, les transporteurs, ont l'obligation de transporter. Ils ont l'obligation de le faire, ce qui n'est pas négligeable. On n'est pas dans la même démarche qu'avec les transports routiers, bien au contraire: le transporteur à l'obligation de transporter. Cela pose un problème, c'est vrai, au niveau européen, puisqu'on doit passer la frontière et qu'il faut contrôler le matériel roulant. En tout, 600[NB]000 wagons de marchandises circulent en Europe, donc il faut bien qu'à un moment donné celui qui remplit le wagon ou la citerne s'assure que le matériel réponde aux exigences de sécurité, tel que la législation l'impose dans le pays où il circulera, et puis, surtout, qu'au niveau qualitatif cela fonctionne bien.

Les accidents de Daillens et de Lausanne sont deux accidents importants qui ont touché le transport de marchandises dangereuses. L'accident de Lausanne n'est pas dû à un problème de wagon, mais à un problème d'aiguillage. On vient d'accorder une enveloppe de 14 milliards de francs pour garantir la sécurité de l'infrastructure; on a fait notre travail. Maintenant, on en vient à la question des wagons et celle de savoir ce qui a été fait depuis l'accident de Daillens.

Plusieurs choses ont été faites, c'est vrai. Quand on pouvait le faire, le système de freinage a été amélioré, et les wagons ont aussi été un peu améliorés. Par contre, l'on a péjoré l'exploitation. On roule à 30 kilomètres à l'heure dans les régions à risques. Cela a une conséquence directe sur les capacités du réseau, ce qui n'est pas négligeable. Il faut donc arrêter de se voiler la face et se dire qu'il est nécessaire d'agir.

C'est en cela que la motion 20.3084 est positive. Elle permet en tout cas une certaine dynamique au sein du Conseil fédéral. Si l'on accepte le postulat 20.4259, j'ose espérer que le Conseil fédéral ira aussi vite que pour la motion. C'est un signal que le Parlement donne au Conseil fédéral, mais pas uniquement au Conseil fédéral, également aux autres administrations, voire aux gouvernements qui nous entourent.

Il y a un point que je ne peux pas accepter, c'est celui qui consiste à dire que si nous adoptons la motion, nous allons entraver la bonne marche des affaires. Nous devons tout faire pour maintenir des places de travail. Si cela n'est pas possible, il y a des phases de transition importantes à prévoir. Le dialogue avec la France et l'Italie, en particulier, puisqu'il s'agit de nos fournisseurs principaux, est important et il doit avoir lieu. Un signal du Parlement donnera toutefois plus de force à la conseillère fédérale en charge du dossier et au Conseil fédéral pour aller discuter avec leurs homologues afin de faire évoluer la législation.

Pour ces raisons, je vous recommande d'adopter la motion Borloz.