Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2020-12-08

Wortprotokoll

Je suis même très satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Effectivement, le thème manque assurément de panache, car il porte les stigmates d'échecs économiques.

Je reste persuadée qu'un taux de subvention de 60 pour cent changerait clairement la dynamique dans certains cantons. Effectivement, la possibilité de supprimer plus rapidement les atteintes souvent importantes, notamment aux eaux souterraines, et mieux revaloriser les friches industrielles permettrait de mener une politique plus dynamique en matière d'aménagement urbain et d'assainissement de sites, dont la pollution complexifie souvent le dossier et qui, la plupart du temps, freine des projets de construction d'objets qui sont parfois au coeur des localités, mais dont la valeur immobilière ne suffit pas à convaincre des investisseurs de financer les assainissements.

En fait, je souhaitais vous demander, Madame la présidente de la Confédération, s'il est possible d'en savoir un peu plus quant aux travaux relatifs à la modification de la loi sur la protection de l'environnement. J'ai entendu ce matin, dans votre déclaration sur les objectifs 2021 du Conseil fédéral, que ce serait l'année prochaine. Pourriez-vous indiquer quelles seront les étapes de cette modification législative et quels pourraient être les éléments d'analyse qui remettraient en question l'intention d'augmenter le taux de subvention afin de le faire passer de 40 à 60 pour cent?