Bauer Philippe · Ständerat · 2020-12-08

Wortprotokoll

Il m'apparaît utile de rappeler que notre Parlement ne doit légiférer ou reprendre une législation supérieure, européenne en l'espèce, que si finalement celle-ci satisfait aux conditions d'intérêt public et de proportionnalité prévues à l'article 5 de notre Constitution.

Alors si, pour les drones, il ne fait guère de doute que, compte tenu de leur poids, compte tenu du poids qu'ils peuvent emporter, compte tenu du fait qu'ils peuvent voler sur de très longues distances, compte tenu du fait qu'ils peuvent être programmés pour pouvoir parcourir un circuit défini par des coordonnées GPS et compte tenu du fait aussi qu'ils peuvent - il est vrai, dans certains cas uniquement - menacer la sécurité aérienne, une réglementation s'impose, il me semble que ce n'est manifestement pas le cas pour l'aéromodélisme.

Je ne vais pas reprendre les explications données par notre collègue Wicki. Je tiens toutefois à rappeler qu'en automne 2019, j'étais sur les crêtes du Jura où j'ai vu une dizaine de passionnés d'aéromodélisme qui faisaient voler leurs avions. J'ai constaté qu'ils passaient peut-être plus de temps à comparer leurs avions, les couleurs de ceux-ci, la manière dont ils étaient construits et à se référer aux modèles originaux. Puis, de temps en temps, ils les faisaient voler. Ils contrôlaient à vue le vol de leurs appareils. Je n'ai alors pas eu le sentiment que ces gens méritaient qu'on considère qu'il y avait un intérêt public, une proportionnalité, à les punir en [PAGE 1269] exigeant d'eux un certain nombre de choses qu'on n'exigeait pas jusqu'à aujourd'hui.

C'est dès lors pour cette raison, en respectant le principe très général de proportionnalité qui guide l'activité législative et que nous devons garder à l'esprit, que je vous demande de suivre la majorité de la commission et d'adopter la motion.