Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2020-12-09

Wortprotokoll

Vous posez-vous comme moi la question, n'avons-nous pas raté le coche, en laissant passer entre les mailles de notre filet de soutien à l'économie une partie de celle-ci, les petites structures qui n'entrent pas dans le corset élitiste d'aide posé par la Confédération? Vous allez me dire qu'il faut bien s'arrêter quelque part. Le problème est que la crise, elle, ne s'arrête pas. Vous avez reçu les demandes des milieux culturels, de l'événementiel, de l'hôtellerie qui souffrent clairement de la situation. Toutes les aides sont nécessaires. La rétroactivité des indemnités en cas de RHT pour les contrats à durée déterminée n'est pas la panacée. Elle fait juste partie du paquet. Elle constitue une mesure qui allège les coûts fixes des entreprises. Elle est une mesure qui garantit l'emploi.

En commission, j'ai écouté attentivement les contre-arguments. J'ai soupesé l'argument du report de paiement éventuel dû à la surcharge des administrations fédérales et cantonales. Je dois vous dire que je trouve cet argument gênant au regard de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent certains secteurs, qui travaillent beaucoup avec les contrats à durée déterminée de manière structurelle, par saison, et d'autant plus pour des raisons conjoncturelles en période d'instabilité de planification notable. Laisser un trou dans le système de la RHT n'est ni logique ni juste. Alors pour une entreprise, qu'elle soit active dans la culture, la restauration ou un autre service, ne rien recevoir du tout, ou seulement en janvier, alors qu'elle a payé durant plusieurs mois des gens qui n'ont pas pu travailler, c'est très ou trop lourd. Voilà le message qu'elles nous font passer.

Nous pouvons tendre à compenser un minimum l'instabilité par une continuité dans les mesures. Si l'argument qui vous convainc est que c'est trop compliqué alors je vous répondrai que si nous ne voulions pas de quelque chose de compliqué, il ne fallait pas partir sur un système d'aide à multifaisceaux mais sur un forfait. A partir du moment où vous ciblez les aides, où vous mettez un cadre et des conditions, vous complexifiez les choses, bien entendu. Ainsi le Parlement peut décider là où cela en vaut la peine. La RHT est utile et devrait être appliquée sans arrêt puisque la situation économique n'a pas connu d'amélioration durant l'automne. Bien au contraire. C'est la proposition de minorité que je défends ici devant vous.

Vous avez toutes et tous entendu hier soir l'annonce du Conseil fédéral. Les restaurants fermeront à 19 heures partout en Suisse. Depuis des semaines, les cantons romands ont déjà dû fermer leurs lieux culturels et de restauration. Il ne se passe plus rien depuis octobre. Les gouvernements cantonaux romands avaient annoncé une réouverture pour demain. Les milieux concernés se réjouissaient, voyaient une lueur d'espoir. A cause de l'inaction des cantons alémaniques et de l'attentisme du Conseil fédéral pour endiguer la progression de la contagion du virus, à cause de cette irresponsabilité, toute la Suisse est à nouveau concernée par des restrictions supplémentaires. Vous imaginez hier soir et ce matin les réactions en Suisse romande? Nos gouvernements cantonaux ont fait ce qu'ils pouvaient sans intervention ni soutien fort de la Confédération. L'économie de services et la population ont fait les sacrifices qui leur étaient demandés et, en bons élèves de la Suisse, nous nous retrouvons aujourd'hui Gros-Jean comme devant.

Si, en Suisse alémanique, cette mesure de rétroactivité du paiement des indemnités en cas de RHT pour les contrats à durée déterminée vous semble superflue, sachez que pour d'autres elle est utile, en particulier pour les branches du tourisme, de l'hôtellerie, de la gastronomie, de la culture, de la formation, du sport, qui ont dû fermer depuis des semaines. C'est ainsi que l'argument que nous avons entendu en commission, de dire que ce serait lourd pour les entreprises de remplir un nouveau formulaire idoine n'a plus sa place ici. Si les entreprises n'en veulent pas, elles ne le remplissent pas. Les autres le feront et vous en remercieront.