Maret Marianne · Ständerat · 2020-12-09

Wortprotokoll

Certains pourraient trouver insolite le fait que cette motion, qui a été refusée par notre plénum lors de la session d'automne, revienne en décembre. Mais, si la majorité de notre commission insiste, c'est pour de bonnes raisons.

La première est qu'un sentiment d'inégalité de traitement entre les cantons romands et les autres cantons existe très fortement. Certes, les cantons romands ont un système de prise en charge financière des structures d'accueil de l'enfance différent, puisque très souvent ce sont les entités publiques qui financent les structures en complément des parents. Mais est-ce une raison pour que la Confédération crée une différence entre les cantons? A noter que les cantons qui financièrement parlant soutiennent le mieux la possibilité de concilier vie professionnelle et familiale sont pénalisés. Cela me laisse songeuse.

La deuxième raison est que l'argument selon lequel le modèle de financement de telles structures est une tâche publique dans les cantons romands ne résiste pas à l'analyse. En réponse à M. Michel, qui représente la minorité, notre plénum, et le Conseil national également, ont approuvé sans problème la prise en charge financière par la Confédération des transports publics régionaux et touristiques. Je m'en réjouis. Néanmoins, pour cet objet-là, le fait que les financements cantonaux et communaux soient concernés n'a pas posé de problème. Est-ce à dire que les transports publics sont une priorité, mais pas les crèches?

La troisième et dernière raison, et pas la moindre, est que le Conseil fédéral a, lors de sa prise de position sur ce thème lors de la session d'automne, brandi le spectre d'une majoration de dépenses de 20 millions de francs si l'on prenait en charge les structures d'accueil de l'enfance sur l'ensemble du territoire suisse. Or, après récolte des demandes émanant des cantons, le montant concerné, qui a été transmis à notre commission, avoisine les 33 millions de francs. Quand bien même celui-ci serait majoré par des cas en suspens, le montant total - y compris le soutien aux cantons romands à hauteur de 20 millions de francs - ne serait pas supérieur aux 80 millions de francs prévus par le Conseil fédéral. Il n'y aurait donc pas de dépassement de budget, budget que nous avons par ailleurs accepté.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir soutenir cette motion, qui permettrait de mettre tous les cantons sur le même niveau dans un domaine si important pour les familles.