Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-12-09

Wortprotokoll

La technologie, c'est magnifique: cela nous permet de faire des progrès et, surtout, cela nous permet de créer de la valeur. De la valeur pour tout le monde, en tout cas en théorie. Mais ce n'est pas toujours la réalité.

Cette motion parle d'une thématique bien particulière, celle de l'arrivée de nouvelles technologies qui changent la manière de faire les transactions. Vous allez dans le train, vous pouvez acheter votre billet grâce à la technologie. Vous allez au supermarché, vous pouvez payer et scanner vos articles vous-même. Bien sûr, il y a là un élément qui est déjà problématique. Les gens qui utilisent ces technologies font le travail à la place des gens qui, auparavant, étaient payés pour le faire. Mais il n'y a pas que cela. Il y a aussi le risque. A partir du moment où c'est le client qui fait lui-même le travail, c'est le client qui assume le risque de l'erreur.

Deux problèmes se posent. D'abord, qui profite de la valeur créée par ces technologies? Le client qui fait le travail ou l'entreprise qui possède la machine? Deuxième problème: puisque le risque d'erreur est maintenant assumé par le client, n'y a-t-il pas un risque qu'il doive payer pour l'erreur commise? Le Conseil fédéral dit, dans son avis sur ma motion, que la présomption d'innocence est garantie par le droit suisse. C'est une réalité. La présomption d'innocence existe, effectivement, dans ce cas-là.

Dans ma motion, toutefois, ce qui est demandé, c'est de garantir que la présomption d'innocence soit effectivement mise en oeuvre sur le terrain. De nombreuses personnes qui essayent d'acheter par elles-mêmes leur billet dans le train ne parviennent pas à le faire ou alors elles font une erreur au supermarché ou ailleurs. Elles se retrouvent ensuite dans une situation dans laquelle elles doivent gérer un prestataire qui, en face, les menace de poursuite. Evidemment, si la poursuite va jusqu'au bout, il se peut que la personne soit innocentée. Mais, dans les faits, qui préfère subir une procédure plutôt que de payer une petite amende?

Ce qui est demandé, c'est que le Conseil fédéral garantisse que chaque fois qu'on transfère la responsabilité au client, ce client ait, lui, la garantie, en plus de devoir faire le travail, de ne pas avoir à assumer une responsabilité ou alors, qu'il ne doive pas consacrer du temps et de l'énergie d'une façon[NB]incommensurable pour pouvoir assumer cette responsabilité.

Un autre problème lié à ces technologies, ce sont les conditions de travail qui résultent du fait que des personnes qui avaient auparavant une relation avec des clients se retrouvent à devoir surveiller trois, quatre, cinq ou six personnes à la fois qui utilisent ces technologies. Ce devoir de surveillance est très problématique puisqu'il cause du stress chez les employés. Une fois de plus, on en arrive au même problème: une technologie crée de la valeur; l'entreprise qui possède la technologie accapare toute cette valeur pour elle et cela a des conséquences négatives pour les clients, pour les travailleuses et travailleurs. [PAGE 2436]

Cela est inacceptable. La technologie doit profiter à tout le monde, et c'est pour cela que je vous propose d'accepter cette motion.