Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Je n'entendais pas prendre la parole dans ce débat, mais quelques remarques me poussent à intervenir.

On a l'impression qu'un jeune de 13-14 ans va tout d'un coup prendre une décision, en quelques jours, en quelques semaines, selon une volonté de changement de sexe, comme s'il y avait un tourisme du genre, ou une mode du changement de genre. Je crois que la réalité dans les faits - et cela est quelque chose d'extrêmement important à examiner -, quand l'on suit des dossiers de personnes qui se trouvent dans cette situation ou quand l'on parle avec les associations qui suivent ces dossiers, est qu'il s'agit d'un processus extrêmement long. Il est né bien avant la puberté, avec des problèmes d'identification qui se sont manifestés dans différentes situations de la vie, notamment dans les rapports avec les amis et les collègues de classe.

Nous ne pouvons donc pas aujourd'hui simplement dire qu'il y a une instabilité et qu'il faut mettre un cadre. Il s'agit d'accompagner ces personnes qui, à un moment donné, arrivent à une décision, qui est une décision autonome, comme cela a été rappelé par nos collègues Jositsch et Mazzone. C'est l'exercice d'un droit éminemment personnel, qu'il s'agit de laisser exercer.

En cela, j'avais le même avis que M. Jositsch, à savoir qu'il faut appliquer les règles principales du code civil et que les droits éminemment personnels doivent être exercés selon les principes généraux de ce code. Or, on voit qu'il y a aujourd'hui une résistance, d'ordre politique.

La solution qui a été trouvée permet justement d'ouvrir une double fenêtre. Il y a la fenêtre où ces jeunes peuvent faire leur démarche eux-mêmes, sous réserve qu'une confirmation soit apportée. Procéder ainsi est, je pense, tout à fait intéressant. Dans d'autres domaines du droit en effet, la possibilité de faire des déclarations et de devoir les confirmer par la suite existe. Et il y a une autre fenêtre, soit la possibilité d'agir avec le consentement des parents.

Avec la solution trouvée, nous ne sommes pas, comme vous le dites en allemand, dans la dogmatique juridique. Cette solution ne répond pas complètement aux besoins de ces jeunes, mais elle permettra de trouver une majorité dans les deux conseils, afin de clore le débat dans les meilleures conditions possibles.