Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-10

Wortprotokoll

La première chose est qu'il faudra que nous rattrapions le vote sur le frein aux dépenses sur cet article 25a. Nous l'avions oublié lors de la première lecture. Cela peut être rattrapé sans autre.

Cet article 25a est la base légale qui permettrait au Conseil fédéral, s'il le juge utile, de lancer un nouveau programme de cautionnement solidaire. Dans cet article et dans les dispositions de détail, le Conseil fédéral proposait un alinéa 3, qui entendait limiter ces programmes à des entreprises qui voyaient une baisse de leur chiffre d'affaires de 60 pour cent. À la réflexion, confrontés aussi à l'évolution de la situation de la pandémie, nous sommes arrivés à conclusion que cette condition était par trop restrictive, qu'elle restreignait trop la marge de manoeuvre du Conseil fédéral pour un éventuel deuxième type de crédits, et que, par conséquent, il était utile de la supprimer. D'autant plus que nous sommes ici dans une logique de cautionnement et de crédit, et non dans une logique de soutien à fonds perdus, comme c'est le cas dans la loi Covid-19, que nous traiterons lundi prochain.

La commission vous propose, à l'unanimité, de biffer cet alinéa 3 et de suivre le Conseil national.