Lüscher Christian · Nationalrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

J'ai déjà eu l'occasion de le dire lors du débat d'entrée en matière, l'objectif principal du groupe libéral-radical est de trouver un compromis efficace. C'est la raison pour laquelle nous suivrons également la majorité de la commission dans ce bloc relatif à la loi sur la protection des eaux, même si, il est vrai, ce n'est toujours pas à l'unanimité de notre groupe.

L'article 9 alinéa 3 lettre a et l'article 27 alinéa 1bis, respectivement, traitent d'une question que l'on peut qualifier de philosophique en matière de protection des eaux. Faut-il interdire préventivement et à une large échelle tout ce qui peut présenter un risque théorique sans qu'il y ait en l'état de preuves scientifiquement solides? Pouvons-nous nous permettre de nous passer de ces moyens s'il y a le moindre risque? Ou alors fondons-nous nos décisions d'autoriser l'utilisation de produits phytosanitaires sur des preuves scientifiques?

En distinguant, à l'article 9 alinéa 3, les métabolites pertinents et non pertinents issus de la dégradation de produits phytosanitaires, nous donnons une voix à la science. Cela ne signifie évidemment pas pour autant que nous nous fions aveuglément à l'état actuel des connaissances scientifiques. Au contraire, même avec cette disposition, les produits de dégradation qui proviennent de substances mères toxiques sont déjà classés comme pertinents s'il n'y a pas suffisamment de données montrant que le métabolite ne possède pas ces propriétés. Le règlement est donc déjà strict et repose également sur un renversement du fardeau de la preuve.

La majorité des membres de notre groupe est donc favorable à la proposition de la majorité de la commission et donc à la prise en compte de l'état actuel des connaissances scientifiques pour décider d'autoriser ou d'interdire.

En ce qui concerne les nouveaux alinéas 1bis, 1ter et 1quater de l'article 19 et l'article 62d proposés par la minorité Badran Jacqueline, nous ne sommes a priori pas opposés à la proposition de la minorité de la commission. La question est plutôt de savoir s'il est adéquat de traiter cette proposition ici et maintenant. Une courte majorité de notre groupe ne partage pas cet avis et a décidé de traiter la question séparément dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Zanetti Roberto 20.3625, "Définir les aires d'alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l'eau potable", car cette motion a déjà été adoptée par le Conseil des Etats et est actuellement traitée par la CEATE. Cela nécessite plus de clarifications et une procédure ordonnée passant par une consultation impliquant les cantons, les régions et les communes principalement concernés.

Ce sont les raisons pour lesquelles, comme je vous l'indiquais, nous soutenons la majorité de la commission.