Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance potentielle pour la Suisse du programme Copernicus de l'Union européenne. Toutefois, il ne peut pas, à ce stade, suivre la demande formulée dans la motion de prendre les mesures nécessaires pour la participation de la Suisse, et ceci pour plusieurs raisons.

Dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'Union européenne, Copernicus sera l'une des composantes du nouveau programme spatial. Le règlement y relatif n'est pas encore finalisé, y compris les conditions d'association et le volume budgétaire final pour Copernicus. Nous n'envisagerons une participation que si elle est utile à la Suisse à long terme. En particulier en ce qui concerne les programmes de grande envergure, les bénéfices doivent être mis en balance avec les coûts avant que le Conseil fédéral ne puisse prendre une décision de principe. D'autant plus que nous constatons que les coûts de ce type de programme tendent à augmenter d'une génération de programme à l'autre.

Jusqu'à présent, les services et les données Copernicus du programme spatial de l'Union européenne sont gratuits pour les utilisateurs. Il y a des exceptions requérant une participation qui existent en matière de données et services liés à la gestion des catastrophes et des crises, ainsi que dans le domaine de la sécurité, exceptions qui s'appliquent à notre pays.

Un autre aspect important concerne le fait qu'une éventuelle participation au volet Copernicus du programme spatial de l'Union européenne requerrait la conclusion d'un accord bilatéral entre la Confédération suisse et l'Union européenne. La nécessité d'un nouvel accord bilatéral avec l'Union européenne doit être évaluée par le Conseil fédéral, naturellement dans le contexte général des relations entre l'Union européenne et la Suisse, tout particulièrement en ce moment. Le Conseil fédéral est toutefois disposé à prendre, en temps utile, une décision de principe sur la participation de la Suisse au programme Copernicus.

Mais, à l'heure actuelle, les incertitudes que je viens de décrire et le besoin de clarification sont encore trop importants pour qu'une telle décision puisse être prise. C'est pour cela que le Conseil fédéral, actuellement, vous propose de rejeter cette motion.