Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la recherche sur l'être humain. Tout comme l'auteur de la motion, il est d'avis que, dans ce domaine, l'accès à des données de patients anonymisées est primordial, tant dans la recherche fondamentale que dans la recherche clinique.

Pour améliorer l'utilisation des données cliniques dans la recherche sur l'être humain, la Confédération a d'ores et déjà lancé, dans le cadre du message FRI 2017-2020, l'initiative "Swiss Personalized Health Network". L'objectif de cette initiative est de développer à l'échelle nationale une infrastructure de données coordonnée pour la recherche clinique. Une telle démarche vise l'harmonisation des systèmes d'information locaux et régionaux des hôpitaux universitaires, ainsi que l'interopérabilité et l'exploitation des données partout en Suisse.

Pour ce qui est de la période FRI à venir, donc de 2021 à 2024, il s'agit de consolider et de pérenniser le Centre national de coordination des données. Cela garantit, sur le long terme également, que la recherche privée financée par les pouvoirs publics et le système de santé peuvent utiliser au mieux ces données cliniques.

Dans ce contexte, l'objet de la motion, à savoir la création d'une infrastructure de données en vue d'encourager la recherche sur l'être humain et d'y associer les acteurs concernés, est déjà pleinement pris en compte.

Suite à ce qui précède, je vous propose donc de rejeter la motion Eymann.