Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, concernant le projet 1 et la divergence qui reste en matière de formation continue, je l'ai déjà dit au Conseil national, la Suisse est championne d'Europe en ce qui concerne la participation à la formation continue. Cela s'explique par différentes raisons. Vous avez notamment les entreprises qui soutiennent fortement la formation et la formation continue. L'offre de formation à des fins professionnelles est extrêmement étendue. Dans ce domaine, la Confédération maintient son rôle subsidiaire, elle n'intervient finalement que pour combler des lacunes importantes nécessitant des mesures ciblées et des impulsions spécifiques.

Pour de bonnes raisons, la Confédération accorde son soutien aux personnes les moins qualifiées, à des personnes qui n'ont pas de certification professionnelle. Ce sont les personnes sans formation postobligatoire ou disposant de compétences de base insuffisantes qui sont en moyenne beaucoup plus souvent au chômage que le reste de la population [PAGE 1339] active. C'est ce groupe-ci particulièrement que le Conseil fédéral souhaite soutenir.

La formation continue à des fins professionnelles est financée, vous le savez, en premier lieu, en dehors du domaine FRI, en l'occurrence dans le cadre des assurances sociales ou alors par des mesures relatives au marché du travail. C'est dans ce cadre qu'on examine, au cas par cas, là où sont les besoins de formation continue, là où il y aurait une chance éventuellement d'améliorer la compétitivité des personnes sur le marché du travail. Cela nous permet de minimiser ce qu'on appelle les effets d'aubaine. L'économie elle aussi ne ménage pas ses efforts en matière d'encouragement à la formation continue. Elle ajuste aussi ses mesures aux besoins spécifiques de chaque branche. L'ensemble de ce système, l'ensemble de ces solutions fonctionne.

Nous avons aussi appris des crises précédentes que si certaines activités de formation diminuent en période de crise, une fois la crise passée, elles reviennent extrêmement rapidement à leur niveau. Néanmoins, le Conseil fédéral a chargé mon département d'étudier des mesures visant à faciliter les modifications structurelles et la reprise après la crise du coronavirus. Les mandats mettent notamment l'accent sur la reconversion professionnelle et la formation continue.

En conclusion, concernant le projet 1, le Conseil fédéral aurait souhaité qu'on en reste à son projet.

Concernant le projet 10, relatif aux établissements de recherche d'importance nationale, j'aimerais faire quelques remarques, je dirai, spécifiques concernant la recherche 3R. Le Conseil fédéral reconnaît, et je crois qu'il faut être clair sur ce point, l'importance d'encourager la recherche 3R. Il poursuit la stratégie suivante: premièrement, il s'agit de consolider le Centre de compétences suisse 3R (3RCC) qui a été mis sur pied avec succès au cours de la période actuelle; deuxièmement, il s'agit d'examiner un programme national de recherche visant à renforcer le développement des méthodes 3R et à élargir la recherche dans ce domaine.

Le 3RCC a été créé il y a seulement deux ans. Il convient donc, durant la période 2021-2024, de le consolider. Le centre demande une augmentation de 40 pour cent de ses subventions par rapport à la période actuelle, ce qui ferait passer ses moyens de 4 millions de francs à 5,6 millions. Il est possible de lui accorder ces augmentations sur la base des fonds disponibles. La proposition du Conseil national d'aller jusqu'à 12 millions de francs équivaudrait à tripler les fonds actuels et compromettrait une croissance saine d'une institution créée tout récemment. En outre, la proposition de relèvement budgétaire à 12 millions de francs servirait en premier lieu à des activités de recherche. Et pour soutenir spécifiquement la recherche 3R, nous estimons que le lancement d'un programme national de recherche est une mesure extrêmement efficace, qui serait mise en oeuvre en coordination avec le 3RCC.

En conclusion, en ce qui concerne les subventions, en vertu de l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, nous considérons qu'elles sont suffisantes. On peut accorder l'augmentation telle que demandée par le 3RCC, de 40 pour cent, et donc passer de 4 à 5,6 millions de francs. Mais nous estimons par contre qu'il ne faut pas aller au-delà.

Le SEFRI - c'est une information complémentaire que je vous donne - prépare actuellement une proposition au Conseil fédéral. La décision du Conseil fédéral sur ce programme national de recherche tombera au tout début de l'année prochaine. Le Fonds national suisse va pouvoir préparer les dossiers de mise au concours. Il y aura un appel d'offres et une enveloppe de 20 millions de francs à disposition du Fonds national spécifiquement pour ce projet. Cela nous permettra ainsi d'avoir des synergies, d'éviter des doublons et de travailler de manière extrêmement intelligente en coordonnant le projet national de recherche du Fonds national suisse et les activités, j'allais dire courantes, du 3RCC. C'est ce que vous proposez.

Je vous invite à maintenir votre décision et à soutenir le Conseil fédéral.