Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vous remercie de traiter cette loi sur les EPF si peu de temps après le Conseil national, quelques heures à peine après votre commission. C'est quand même sportif, et c'est à relever.

Permettez-moi de revenir sur deux des divergences qui subsistent. Premièrement, il s'agit de la possibilité de recourir. Nous sommes toujours intimement persuadés que les différends internes, entre le Conseil des écoles polytechniques fédérales et les institutions du domaine des EPF, devraient être soumis au Conseil fédéral et non au Tribunal administratif fédéral. Vous le savez, le domaine des EPF comprend un conseil, deux EPF, quatre établissements de recherche. C'est quand même quelque chose d'assez vaste. Ce qui est important pour nous, c'est qu'une fois qu'une décision du Conseil des EPF est prise, le domaine des écoles polytechniques fédérales travaille de concert. C'est de cette façon, en visant les mêmes objectifs, que le domaine peut rester efficace, et non pas en se perdant dans des querelles judiciaires. Et si un recours devait tout de même être nécessaire, à ce moment-là, il reste la possibilité d'en appeler au Conseil fédéral.

Le compromis qui a été trouvé dans votre commission exclut le recours au Tribunal administratif fédéral contre deux compétences centrales du Conseil des EPF, à savoir les nominations et les allocations de fonds. Alors, on peut être puriste, si on veut, en disant qu'on ne fait qu'un petit bout du chemin mais, pour moi, c'est quelque chose d'essentiel. C'est quand même quelque chose de central et cela permet surtout de garantir que le domaine des EPF ne va pas être bloqué par des questions qui pourraient s'avérer essentielles quant à son fonctionnement.

Il convient quand même de préciser ici que cela ne veut pas dire implicitement que cette exclusion permet de tirer la conclusion inverse, à savoir que la voie de recours est ouverte systématiquement contre tous les autres domaines qui ne sont pas précisés. Mais la proposition que vous avez faite, Monsieur le conseiller aux Etats Würth, nous convient. Je pense que c'est une façon élégante d'aller à l'essentiel et de faire un pas en direction du Conseil national.

Concernant le dernier point - le président de la commission en a déjà parlé - qui traite l'élection des membres de la commission de recours interne, je vous propose aussi de suivre votre commission. Nous en avions discuté la dernière fois, je ne veux pas allonger sur le sujet. Vous le savez, chaque université dispose d'une telle commission interne; elle est toujours nommée par le conseil de l'université et non pas par des instances politiques. C'est ce parallélisme, finalement, qu'il faut respecter ici.

Je vous prie donc de suivre votre commission sur ces deux points.