Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-14

Wortprotokoll

M. Damian Müller, président de la commission, a bien résumé la situation. Le Conseil national avait maintenu cette divergence à l'article 3c, relative à la publication des positions adoptées par la Suisse lors des votes et à l'information, surtout vis-à-vis du Parlement, mais il l'a fait non sans plusieurs hésitations parmi différents groupes qui se sont montrés ouverts à la recherche d'un compromis, conscients qu'ils étaient des nombreux problèmes de mise en oeuvre de cet article 3c si on l'appliquait strictement. En effet, la publication de toutes nos positions officielles sur Internet pourrait être extrêmement problématique et contre-productive. M. Damian Müller l'a bien expliqué: nous ne sommes pas seuls dans les groupes de vote. On pourrait aussi avoir quelques difficultés dans le cadre de nos relations extérieures. Parfois, il est préférable de garder confidentielles certaines positions, mais d'être très dur dans le huis clos des négociations pour pouvoir montrer notre position concrète.

Dès lors, je salue la position et la proposition de votre commission, c'est un compromis constructif qui nous permet de tenir compte à la fois des besoins de transparence exprimés par le Parlement et des contraintes d'un groupe de vote ainsi que des discussions multilatérales qui peuvent parfois être sensibles. Donc le Conseil fédéral peut se rallier à cette proposition.