Buffat Michaël · Nationalrat · 2020-12-14

Wortprotokoll

Je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Matter Thomas. Celle-ci vise à préciser dans la loi sur l'asile que les réfugiés dits écologiques ou climatiques ne peuvent être reconnus comme réfugiés.

La notion de réfugié climatique est de plus en plus utilisée. Les organisations d'aide aux réfugiés, les agences de l'ONU ou des ONG militent pour que les réfugiés dits environnementaux ou climatiques puissent obtenir le statut de réfugié. C'est une préoccupation pour le groupe UDC car ce serait une extension du statut de réfugié. En effet, les réfugiés dits climatiques ou environnementaux ne sont pas reconnus aujourd'hui comme réfugiés au sens de l'article 1 de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Ils ne font pas partie des réfugiés conventionnels reconnus aujourd'hui. Même les directives pertinentes de l'Union européenne, plus larges que les dispositions de la Convention de Genève ne le font pas.

La situation est toutefois en train de changer sous la pression des mouvements mondiaux pour la défense du climat. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés admet que les catastrophes naturelles peuvent engendrer des mouvements de réfugiés. Le Pacte de l'ONU sur les réfugiés déploie un programme pour la protection des personnes déplacées en raison de catastrophes et de changements climatiques, et il reconnaît le changement climatique comme une cause de migration régulière. En Suisse, certains cercles politiques pourraient utiliser la problématique du changement climatique comme une opportunité pour élargir le statut de réfugié en se basant sur le concept des réfugiés environnementaux et climatiques. Ce serait alors un abus du droit d'asile. En Afrique, où la population augmente rapidement et où la tendance migratoire vers l'Europe est forte, le changement climatique pourrait devenir un argument fréquemment utilisé pour justifier les demandes d'asile.

Pour éviter que nos autorités soient confrontées à ces pressions internationales, je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Matter Thomas.