AB 274815

Wortprotokoll

Il restait une seule divergence entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Celui-ci s'est rallié à l'une des décisions que nous avons prises la semaine passée: celle qui concerne la formation professionnelle continue. Il restait la divergence sur le centre de compétences 3R, avec une augmentation de 12 millions de francs qui était prévue. La commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. Toutefois, la question du centre 3R doit rester en discussion, et la commission continuera à suivre ce dossier. Un programme national de recherche sera, si le Conseil fédéral suit ce qu'il a dit jusqu'à maintenant, mis sur pied l'année prochaine.

Des questions restent posées au sujet du centre 3R. Quelles seront ses compétences? Dans quels domaines travaillera-t-il? La commission examinera ce dossier au premier trimestre de l'année prochaine pour que ce point fasse l'objet d'une discussion. Je vous rappelle que l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès" a été déposée. A la base, la proposition adoptée par notre conseil était une sorte de contre-projet indirect à initiative. Dans ce sens, la commission continuera son travail sur ce point.