Walder Nicolas · Nationalrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Tant le processus suivi par cet objet que les logiques derrière les différents votes et leurs conséquences contribuent à rendre son traitement quelque peu obscur. C'est pourquoi je me dois de faire un petit retour en arrière sur les étapes qui ont amené cet objet à vous être présenté de la sorte, aujourd'hui, avec une majorité de la commission vous appelant à ne pas entrer en matière.

Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral adoptait le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette modification tenait compte des principales recommandations émises par le Groupe d'action financière, le Gafi, dans son rapport d'évaluation mutuelle concernant la Suisse.

Notre Commission des affaires juridiques a procédé à des auditions lors de sa séance du 30 janvier 2020, à la suite desquelles elle a décidé, par 13 voix contre 12, de ne pas entrer en matière sur le projet. La majorité considérait que ce dernier allait trop loin, et particulièrement en ce qui concerne les obligations des conseillers. Une partie de cette majorité justifiait déjà son refus d'entrer en matière par une opposition à tout renforcement de cette loi. Une minorité considérait, au contraire, que le projet du Conseil fédéral méritait d'être pris en considération au vu de l'importance de renforcer la lutte contre ce type de criminalité et de répondre aux recommandations du Gafi. Lors de sa session de printemps 2020, notre conseil a suivi la recommandation de sa commission en décidant de ne pas entrer en matière.

Notre commission homologue du Conseil des Etats, par contre, donnait à l'administration le mandat d'élaborer des options concernant la mesure ayant trait aux conseillers. Elle a ensuite soumis ces options à une consultation écrite. Vu les retours de la consultation, elle a décidé de biffer la mesure sur les conseillers. Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats a suivi cette recommandation, ainsi que certaines autres modifications, comme, par exemple, sur le concept de "soupçons fondés" ou le relèvement du seuil à 100[NB]000 francs pour les transferts en espèces dans le négoce de pierres et de métaux précieux.

Notre Commission des affaires juridiques s'est réunie les 8 et 9 octobre derniers et a accepté, cette fois par 16 voix contre 6 et 2 abstentions, d'entrer en matière. Lors de la même séance, elle a parcouru les différents articles, les décisions du Conseil des Etats et les propositions de modification de ses commissaires. Le fruit de ses discussions se trouve dans le dépliant qui vous a été transmis avec l'ordre du jour.

Au vote sur l'ensemble, notre commission a finalement rejeté le projet qui vous est soumis dans ce dépliant, par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, ce qui équivaut à vous recommander de refuser d'entrer en matière. La majorité de la commission - la décision a été prise par 17 voix contre 5 et 2 abstentions - a néanmoins jugé opportun de vous remettre un dépliant, afin de pouvoir traiter l'objet dans le détail aujourd'hui si vous décidez d'entrer en matière.

Les positions des membres de notre commission peuvent se résumer en trois groupes. Dans la minorité soutenant le oui au vote sur l'ensemble, nous trouvons principalement celles et ceux qui contestaient l'assujettissement des conseillers à la loi sur le blanchiment d'argent, et qui n'avaient pas soutenu l'entrée en matière lors de la session de printemps 2020. Ils ont, cette fois-ci, soutenu le projet au vote sur l'ensemble, les articles contestés ayant été biffés par la majorité de la commission.

Dans la majorité soutenant le non au vote sur l'ensemble, on retrouve celles et ceux qui considèrent qu'il ne faut pas succomber aux pressions de l'étranger et qu'il n'y a pas lieu de renforcer la loi sur le blanchiment en Suisse, qui serait déjà, selon eux, l'une des plus sévères au monde. Ils ont toujours refusé d'entrer en matière. Dans ce groupe qui propose le non au vote sur l'ensemble, on retrouve également celles et ceux qui considèrent qu'un renforcement de la loi est absolument nécessaire et qui ont à chaque fois voté l'entrée en matière. Au final, ils ne se sont pas retrouvés dans le résultat sorti des délibérations de la commission, qu'ils et elles ont considéré comme un projet vidé de sa substance. Car, malgré les propos de M. le conseiller fédéral Ueli Maurer, qui a rappelé l'importance de ce renforcement de la loi pour la place financière suisse et l'intérêt de ne pas sacrifier ce secteur d'activité, prioritaire pour notre pays, pour les intérêts d'un groupe professionnel, le projet du Conseil fédéral a été largement vidé de sa substance et, au final, n'a pas pu trouver une majorité pour le soutenir.

C'est donc à une majorité confortable, soit par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, que la commission vous propose de ne pas entrer en matière et, par là, de repousser la proposition défendue par la minorité Markwalder, ceci tout en sachant qu'une non-entrée en matière signifiera le refus définitif de ce projet de loi et la fin de son traitement par nos deux chambres, et que l'option d'entrer en matière sur le projet tout en le rejetant au vote sur l'ensemble pourrait également être privilégiée par une partie de la majorité.

Concernant la minorité Nidegger, elle propose, au cas où le conseil entre en matière sur ce projet, de le renvoyer à la Commission des affaires juridiques, permettant ainsi de travailler sur une version qui aurait une meilleure chance de recueillir une large majorité auprès de notre conseil au moment du vote sur l'ensemble. La commission ne s'est pas prononcée sur la proposition de renvoi à la commission défendue par la minorité Nidegger et, dès lors, je n'ai pas de recommandation à faire à ce sujet.