Nidegger Yves · Nationalrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Je vais effectivement vous recommander de soutenir la majorité de la commission et de ne pas entrer en matière, contrairement à ce que propose la minorité défendue par Mme Markwalder, sur cette nouvelle révision de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Il convient peut-être de replacer les choses dans leur contexte en jetant un oeil dans le rétroviseur pour constater que cette loi n'est pas née spontanément des travaux du Parlement suisse. Son concept est né en 1989 au sommet du G7 de Paris. L'année 1989, c'est celle de la chute du mur de Berlin, alors que le dépôt de bilan de l'Union soviétique était déjà annoncé. Le monde occidental, réuni à Paris à ce moment-là, prend conscience que son "Feindbild" classique issu de la guerre froide, l'Union soviétique, va s'écrouler. Emerge alors immédiatement l'idée d'un nouveau "Feindbild": le terrorisme. Cette lutte contre le terrorisme va habiter, hanter, le monde occidental jusqu'à aujourd'hui. Les craintes de l'époque se concrétiseront avec les attentats du 11 septembre 2001. Autour de ce concept, considérant que l'ennemi du monde occidental est le terrorisme, vont se développer un certain nombre de lois.

A l'époque, la chute de l'Union soviétique annonçait la privatisation probable par les mafias russes des armements nucléaires, des armements chimiques se trouvant dans les laboratoires soviétiques, lorsque la perte de contrôle et la chute de l'Etat allaient permettre à des intérêts privés de se répartir le gâteau qui, avant, était étatique. Cela s'est en grande partie passé dans toutes sortes de domaines. On craignait donc qu'à partir des mafias russes un certain nombre d'armes de destruction massive, biologiques, voire nucléaires, se retrouvent entre les mains des groupes terroristes les plus offrants dans le monde, lesquels seraient alors en position de menacer la sécurité du monde en général et de l'Occident en particulier. C'est pour cela que l'on a considéré que, pour lutter contre le terrorisme et les mafias, il serait utile de persécuter ces gens lorsque les produits mal acquis par le crime de leurs activités voudraient rejoindre le circuit de l'économie officielle et être donc blanchis, et que ce serait en restreignant les transactions financières que l'on lutterait, parmi d'autres moyens, contre le terrorisme de façon efficace. Le fait est que cela s'est avéré assez peu efficace, parce que les armes d'exception qui sont données aux Etats ont très rapidement été retournées par les Etats contre leur propre population, c'est-à-dire les contribuables - tous les citoyens sont contribuables. On s'est donc retrouvé avec des moyens exceptionnels prévus pour lutter contre de très dangereux ennemis - les terroristes ou les mafieux - qui se sont vu être utilisés par les Etats contre leur propre peuple dans une tentative de restreindre ou de mieux lutter contre la fraude fiscale.

Cette méthode va être peu efficace, parce que s'il y a une activité qui n'est pas déclarée au fisc, c'est bien celle, délictueuse, de la mafia; c'est bien celle, criminelle, des terroristes, et ce n'est pas forcément le moyen le plus efficace, pour les attraper, que de scruter leurs déclarations d'impôts, qu'ils ne font pas. En revanche, on va instituer les banquiers et les intermédiaires financiers en indicateurs des polices et de la sécurité nationale, et se mettre à fliquer l'ensemble de la population à la recherche de blanchiment de gains qui auraient été réalisés par le fait de ne pas déclarer tout son[NB]patrimoine ou tous les revenus qui auraient dû l'être. Celle lutte, évidemment, a sa justification, mais pas avec ces moyens-là.

De réforme en réforme, on va voir le Parlement suisse être invité à durcir sa propre loi. La loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent est entrée en vigueur en 1998, donc à peine une dizaine d'années après le sommet du G7 de Paris, et a déjà été réformée plusieurs fois à la demande de la communauté internationale ou des Etats qui, de plus en plus endettés, se montrent de plus en plus anxieux de traquer la moindre fraude fiscale, le terrorisme n'étant plus qu'une vague excuse pour placer les citoyens sous des contrôles chicaniers et pour ériger le banquier en indicateur paranoïaque qui doit craindre les foudres de ses propres autorités s'il ne soupçonne pas assez vite, assez fréquemment et assez lourdement les transactions qui ne lui apparaissent pas dans toute leur clarté économique comme logiques et habituelles. Le cercle des indics que l'on va recruter pour ce travail va s'élargir de réforme en réforme. Aujourd'hui, il est question d'y adjoindre les avocats et les notaires, ainsi que les marchands de bijoux, de pierres précieuses ou de métaux précieux, en même temps que l'on descend le niveau qui doit interpeller le soupçon en arrivant jusqu'à des transactions de 15[NB]000 francs qui, lorsqu'elles sont faites en espèces, devraient soumettre la procédure de paiement au contrôle prévu par ces moyens exceptionnels pour lutter contre le crime organisé qui est la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Pour toutes ces raisons, parce que cette loi n'a plus rien à voir avec ce pour quoi elle avait été conçue, parce qu'elle est devenue une arme antidémocratique qui vous rend la vie très compliquée, qui met l'oeil de l'Etat partout et qui détruit le rapport de confiance qui existait entre les banquiers et leurs clients, demain peut-être entre les avocats et leurs clients, il ne faut pas entrer en matière sur cette nouvelle révision. [PAGE 2549]

Bien sûr, c'est une des raisons ayant motivé la commission à rejeter la révision lors du vote sur l'ensemble. La majorité de la commission n'est pas uniquement composée de gens qui, comme moi, mettent l'accent sur cet aspect des choses, mais est également composée de personnes qui, à l'inverse de moi, considèrent que cette loi devrait aller encore plus loin. Quoi qu'il en soit, vous n'entrerez pas en matière et ferez confiance, je vous le demande, à la majorité de votre commission.

Dans l'hypothèse où, à Dieu ne plaise, vous désavoueriez la majorité de votre commission et décideriez néanmoins d'entrer en matière, alors, de grâce, laissez le travail se faire dans des circonstances normales, c'est-à-dire dans un cercle qui peut discuter de toutes choses et trouver éventuellement des accords qui permettent d'obtenir plus tard une majorité au plénum. Le conseil n'est pas le lieu - et ce n'est pas comme ça que l'on procède ordinairement - pour mener la discussion par article, dans cette grande salle qui sera d'ailleurs vide la plupart du temps et où l'on verra se succéder des votes empreints de réflexes pavloviens qui répondront à des mots d'ordre irréfléchis de non-spécialistes et qui aboutiront à coup sûr à une mauvaise loi, peut-être même encore pire que celle que le Conseil fédéral nous propose.

En résumé, n'entrez pas en matière sur le projet. Si vous deviez, à Dieu ne plaise, entrer en matière, alors suivez la minorité Nidegger et renvoyez le projet en commission, qui est le lieu naturel de son traitement. Je vous en remercie par avance.