Berset Alain · Bundesrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Madame Thorens, je vous souhaite également un bon anniversaire, suite aux voeux formulés tout à l'heure par le président.

J'ai deux éléments à apporter en complément à la réponse écrite du Conseil fédéral. Il s'est passé des choses depuis les réponses écrites du Conseil fédéral: elles vont dans le sens, je crois, de ce que vous souhaitez et c'était aussi le sens de ce qu'a dit le rapporteur de la commission. Permettez-moi d'évoquer les deux événements qui se sont produits récemment.

Tout d'abord, il n'est pas seulement question d'un groupe de travail, avec des gens qui se réunissent et qui regardent ce qu'ils vont faire, on a un résultat. Ce résultat a été présenté au Conseil fédéral le 25 novembre 2020, il y a donc maintenant quelques semaines. C'était le résultat d'un travail réalisé par un groupe, autour du professeur Christian Lovis des Hôpitaux universitaires de Genève, avec l'objectif d'élaborer des propositions pour améliorer la récolte d'informations et d'augmenter la transparence dans le domaine du système des soins de santé. Donc, il s'agit effectivement des données dans ce domaine-là. Cela, c'est le volet santé.

Puis, il y a un autre volet, que le Conseil fédéral a décidé après de longs préparatifs et un long travail. C'était au mois de septembre. Au mois de septembre, le Conseil fédéral a confié à mon département le soin de mettre en oeuvre une stratégie nationale des données.

Il s'agit de réunir les deux éléments. Nous avons maintenant une stratégie nationale des données - c'est un élément extrêmement important qui va être coordonné par l'Office fédéral de la statistique, comme vous l'avez mentionné - et nous avons, en même temps, le rapport dans le domaine de la santé. Evidemment, les deux vont se croiser. Notre objectif est de réunir les deux et que les recommandations en matière de santé - comme vous le souhaitiez dans les motions - soient intégrées dans la mise en oeuvre de cette stratégie nationale des données.

C'est la raison pour laquelle nous considérons aujourd'hui comme caduques ces deux motions - dont le Conseil fédéral avait proposé l'adoption. Si les motions avaient été acceptées il y a deux ans, qu'est-ce qui se serait passé? La même chose. On aurait mandaté, d'abord, un groupe de travail avec des experts pour savoir quelles sont les recommandations à faire et, ensuite, on aurait mis une stratégie en place pour l'appliquer. Aujourd'hui, il est vrai que cette stratégie dépasse le seul domaine de la santé, mais ce dernier y joue évidemment un rôle fondamental, car c'est sur ce[NB]domaine[NB]que[NB]portent les principales questions aujourd'hui ouvertes.

Avec cette argumentation, il nous semble que si les motions avaient été acceptées il y a deux ans, ce qu'elles visaient serait réalisé; on pourrait proposer aujourd'hui décemment au Parlement de les classer. Ce ne sont pas des motions qui demandent une modification de bases légales, ce ne sont pas des motions qui demandent une nouvelle loi, ce sont des motions qui demandent qu'un problème soit résolu. Aujourd'hui, tous les éléments sont sur la table et ont été mis en oeuvre pour la résolution du problème. Ce dernier n'est pas encore résolu, mais le mandat est rempli.

J'espère que cela répond aux questions que vous vous posiez. Ce sont des éléments récents, qui sont intervenus entre septembre et novembre de cette année. Le Conseil fédéral, vous le savez, était favorable à l'adoption des deux motions. Cela dit, avec ce qui s'est produit entre deux, on peut dire qu'elles ont produit leurs effets, qu'elles ont accompagné les travaux du Conseil fédéral en le soutenant durant cette phase et que, dans ces conditions, leurs objectifs sont atteints. [PAGE 1370]

On peut donc très bien s'accommoder d'un rejet de ces motions si, d'aventure, vous deviez suivre la proposition de votre commission.

[VS]