Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

La motion Burgherr 20.3197 charge le Conseil fédéral de réexaminer le système des réserves obligatoires à l'issue de la crise du coronavirus et d'étendre le catalogue des produits et la couverture des besoins. Cela a été dit, l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays examine régulièrement, en collaboration avec les branches économiques concernées, si les réserves obligatoires sont encore adaptées au contexte en constante évolution et, le cas échéant, il introduit des modifications qu'il juge nécessaires. L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays a présenté l'année passée les derniers résultats de ce réexamen périodique dans son rapport sur le stockage stratégique.

La pandémie due au Covid-19 a montré qu'il fallait prendre certaines mesures supplémentaires. Il s'agit avant tout de déterminer s'il y a lieu d'introduire un stockage pour les dispositifs médicaux, les masques de protection respiratoire, le désinfectant et d'autres biens essentiels en vue d'enrayer la pandémie.

Dans votre intervention, Monsieur le conseiller aux Etats Minder, vous avez parlé de l'extension de l'assortiment des stocks. Il y a aussi tout l'aspect du fonctionnement, que vous avez effleuré dans votre intervention et qui est extrêmement important. Nous allons devoir tirer des enseignements de cette crise dans différents secteurs. Il y a l'approvisionnement économique du pays, mais il y a aussi la pharmacie de l'armée. En matière de médicaments, des compétences sont à l'Office fédéral de la santé publique, et l'Office fédéral de la protection de la population a aussi certaines compétences.

L'enquête administrative que j'ai diligentée pour examiner quels sont les aspects qui devraient être améliorés - et qui a fait l'objet d'une discussion au sein de la Commission de gestion -, nous permettra, le cas échéant, d'apporter encore des améliorations et des modifications sur certains aspects liés au fonctionnement.

Le Conseil fédéral veut maintenant tenir compte des enseignements tirés de la situation dans sa future stratégie de prévention face au risque de pandémie et il mettra en oeuvre les mesures nécessaires à l'aide des instruments adéquats. Le stockage obligatoire n'est pas toujours l'instrument idéal pour assurer l'approvisionnement d'un produit. Il est notamment possible de conclure des contrats de stockage avec des entreprises sur une base volontaire, d'astreindre des entreprises à détenir des stocks minimaux, ou encore de prévoir des réserves sur le plan fédéral.

En résumé, il convient de retenir que le système de stockage obligatoire est en cours de réexamen et que nous avons déjà procédé à certaines adaptations. Ainsi, à l'heure actuelle, des premières réserves portant sur 6000 tonnes d'éthanol, propre à la fabrication de désinfectant, ont été constituées, ceci à titre transitoire, sur la base d'un contrat conclu avec la société Alcosuisse.

Cela m'amène à la motion Michaud Gigon 20.3448. La première vague de la pandémie a montré toute l'importance de l'éthanol pour la fabrication de médicaments et de désinfectant. Indépendamment de cette motion, le 12 août 2020, le Conseil fédéral a proposé au Parlement un crédit d'engagement afin de mettre en place une solution transitoire pour garantir la constitution de réserves d'éthanol. Le 25 septembre, le Parlement a accepté la proposition de crédit d'engagement de 5,82 millions de francs en vue de cette solution transitoire. Celle-ci porte sur ces 6000 tonnes d'éthanol, destinées à soutenir la fabrication de désinfectant et de médicaments. Elle suffit à couvrir les besoins pendant environ trois mois en cas de pandémie et est limitée à la fin de l'année 2021. Dans la ligne de ce que demande la motion, le stockage obligatoire d'éthanol est prévu à partir de 2022. L'ordonnance correspondante est déjà en cours d'élaboration. Elle doit être envoyée en consultation l'année prochaine. Le stockage obligatoire sera financé par l'économie privée. [PAGE 1378]

Vous le constatez, le Conseil fédéral a déjà pris un certain nombre de mesures qui correspondent aux demandes formulées dans ces deux motions. C'est dans ce sens-là qu'il faut comprendre la proposition du Conseil fédéral d'accepter ces motions.

[VS]