preparatory:AB 275003

Wortprotokoll

Je défends ici ma deuxième minorité. Je reprends la proposition de ma collègue Michaud Gigon qui demande de prévoir que les indemnités en cas de RHT pour les apprentis et les personnes ayant un contrat de durée déterminée soient versées rétroactivement dès le 1er septembre. Cette minorité a été déjà acceptée deux fois par notre conseil; je vous propose donc de maintenir notre position.

Cette demande est soutenue par de nombreuses associations professionnelles, c'est le cas d'Hotelleriesuisse, de Gastrosuisse, de la Taskforce culture et du domaine de l'événementiel. Ce n'est pas étonnant. Dans ces secteurs de nombreuses personnes ne bénéficient pas d'un contrat de travail à durée indéterminée. Elles sont donc particulièrement vulnérables dans la situation actuelle.

J'aimerais encore faire appel à votre fibre romande. Si les indemnités en cas de RHT débutent le 1er janvier pour les personnes ayant un contrat de durée déterminée et les apprentis, tel que le propose le Conseil fédéral, elles couvriront les pertes qui découlent des mesures qui sont actuellement prises par le Conseil fédéral, mais pas celles découlant des mesures qu'ont dû prendre les Romands depuis la mi-octobre.

La présidente de la Confédération l'a dit la semaine passée: elle ne souhaite pas que les cantons romands en particulier soient défavorisés parce qu'ils ont pris des mesures plus tôt. La "NZZ" le disait samedi: ne rien faire paie dans notre système fédéraliste et c'est un vrai problème d'équité, c'est aussi un problème parce que c'est un risque sanitaire. C'est dans ce sens aussi que je vous propose d'accepter ma proposition, comme vous l'avez déjà fait à l'époque.

Je vous demande aussi de maintenir notre position pour que, peut-être, nous puissions trouver un accord en Conférence de conciliation. On pourrait par exemple imaginer couper la poire en deux et décréter que l'effet rétroactif est au 1er novembre en cas de RHT pour les personnes ayant un contrat de durée déterminée et pour les apprentis. Mais pour cela, il faut garder la porte ouverte et donc accepter ma minorité.