Walder Nicolas · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Les auteurs des motions qui nous sont soumises, connus pour être allergiques à tout renforcement de nos liens avec l'Union européenne, se trompent en confondant encore une fois souveraineté et isolement. Car, pour un petit pays comme la Suisse, les accords internationaux libèrent plus qu'ils ne contraignent; ils sécurisent plus qu'ils ne précarisent; ils nous protègent contre l'arbitraire des puissants. En cela, l'accord institutionnel, lorsqu'il sera enfin ratifié, renforcera notre souveraineté.

C'est aussi parce que l'accord-cadre est source d'opportunités et de progrès pour la Suisse que les Verts appellent fermement les deux parties à redoubler d'efforts afin de parvenir rapidement à cet accord, synonyme pour notre pays de sécurité juridique, de prévisibilité pour les entreprises et de plus de liberté pour les citoyennes et citoyens. Dans un monde de plus en plus instable, qui doit faire face à de nombreuses crises et qui voit le nombre de dirigeants autocrates et imprévisibles se multiplier, le renforcement des liens avec nos alliés de l'Union européenne est pour les Verts un facteur de paix, de stabilité et de sérénité.

En ce qui concerne le processus de clarification, nous sommes d'ores et déjà rassurés que le Conseil fédéral se soit limité aux trois domaines évoqués de longue date, en excluant les questions liées au règlement des différends et à la souveraineté. Ma collègue Arslan a par ailleurs rappelé les nouvelles encourageantes reçues de plusieurs instances européennes quant aux exceptions revendiquées par la Suisse dans cet accord.

Restera encore à obtenir des clarifications suffisantes permettant de nous rassurer sur les questions d'aides d'Etat, de directives relatives aux droits des citoyens de l'Union et surtout du niveau de protection des salaires. Mais nous sommes d'avis qu'en adoptant une posture engagée, déterminée, mais aussi conciliante, le Conseil fédéral pourra instaurer ce rapport de confiance indispensable pour aboutir à un accord équilibré.

Les Verts appellent, dès lors, le Conseil fédéral à formaliser son engagement et à redoubler d'efforts afin d'accélérer le processus de clarification et, ainsi, nous permettre de fêter ensemble, très prochainement, la signature de cet accord essentiel.

En attendant, les Verts vous invitent à rejeter les deux motions présentées par le groupe UDC.