Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Nous avons dans ce projet de loi une seule divergence, à l'article 3. Elle concerne la durée des prêts Covid. S'agit-il de cinq ans, comme l'a décidé notre conseil lors de son dernier examen, par 23 voix contre 20, ou de huit ans, comme l'a confirmé le Conseil national, par 113 voix contre 75 et 2 abstentions?

La CER s'est penchée ce matin sur cette question. Elle vous propose, par 7 voix contre 5, de vous rallier au Conseil national et de porter à huit ans la durée de ces prêts Covid.

Les arguments sont les mêmes que ceux qui ont été exposés lors de la première lecture. La prolongation de la crise réduit la marge de manoeuvre de ces entreprises. Il va être très difficile pour elles de réaliser un résultat positif en 2021, et ce résultat, négatif, s'ajoutera aux difficultés issues de 2020, tant et si bien que, dans une version optimiste, elles ne pourraient commencer qu'en 2022 à rembourser ces prêts Covid.

Il s'agit en outre d'une disposition potestative. Les parties restent libres de convenir d'un plan de remboursement plus rapide. Rien ne les contraint d'attendre huit ans pour y procéder.

Surtout, il s'agit - et c'est peut-être l'argument principal - déjà d'un compromis, puisque le Conseil national, au départ, nous proposait huit ans avec un taux d'intérêt nul, à zéro pour cent, et que nous proposons aujourd'hui de suivre le Conseil national, en passant de cinq à huit ans, mais par contre de garder l'idée que le Conseil fédéral puisse fixer des taux d'intérêt plus élevés si les cours devaient varier durant la période.

Une minorité vous exposera vraisemblablement ses arguments tout à l'heure. Ses deux éléments principaux sont en fait les mêmes que ceux développés lors de notre précédent examen. 135[NB]000 contrats sont conclus entre la Confédération, les sociétés de cautionnement, les banques et les entreprises concernées; ils ont été conclus sur une base de cinq ans. De plus, pour la loi Covid-19, l'objet suivant de notre ordre du jour, la commission vous propose pour l'essentiel de suivre le Conseil national. Il y aurait donc un compromis à chercher entre les deux projets de loi.

Par 7 voix contre 5, la commission vous propose de vous rallier au Conseil national.