Walder Nicolas · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Afin de sécuriser les acquis en faveur des personnes transsexuelles et intersexes, les Verts ont décidé de se ranger à la position du Conseil des Etats ouvrant la voie à une simplification du changement de genre à l'état civil.

Bien qu'imparfaite, cette proposition contient des avancées notables. Il sera ainsi dorénavant possible de faire modifier l'inscription de genre et le prénom dans le registre d'état civil sur simple déclaration, ce qui rendra les procédures moins coûteuses et moins intrusives pour les personnes concernées. Seule ombre au tableau, l'obstination du Conseil fédéral et du Conseil des Etats à maintenir l'article 30b alinéa 4, alinéa qui prive les adolescentes et adolescents de moins de 16 ans du pouvoir de décision sur un choix relevant pourtant de leur intimité et qui constitue un écueil pour ces jeunes en transition. Car la transidentité peut être vectrice de souffrances profondes et durables lorsqu'un ou une jeune doit délivrer une prestation conforme au genre assigné à la naissance qui ne correspond pas à qui elle est ou à qui elle ressent être intimement. Cette souffrance tend malheureusement à s'amplifier lorsque l'appui familial fait défaut. C'est donc à contrecoeur que nous nous rangeons à la décision du Conseil des Etats.

Nous appelons également à la vigilance vis-à-vis de la souffrance que les adolescentes et adolescents concernés pourraient subir en cas de désaccord avec leurs parents. Il sera d'autant plus nécessaire qu'elles et ils puissent bénéficier de voies de recours face à une telle décision et d'un accompagnement adéquat lors de cette procédure. C'est pourquoi le groupe des Verts appelle le Conseil fédéral à renforcer le soutien et la collaboration avec toutes les associations et institutions qui accompagnent au quotidien les jeunes concernés par une procédure de changement de genre ainsi que leurs familles. Leur rôle et la médiation qu'elles proposent sont déjà aujourd'hui déterminants. Ils le seront d'autant plus à l'issue de ce vote.