Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Si la Suisse est sortie de la pauvreté dans laquelle elle vivait il y a deux cents ans, c'est grâce à sa capacité d'innover et aux bonnes conditions-cadres dans lesquelles peuvent évoluer ses entreprises. Le paquet Horizon 2021-2027 qui nous est présenté aujourd'hui est un pan important de cette prospérité. Il permettra à nos chercheurs de rester à la pointe de la recherche au niveau international et ainsi de dynamiser notre économie. Les 6,15 milliards de francs qui nous sont demandés ne sont pas une simple dépense, mais un investissement pour notre pays. Beaucoup de choses ont déjà été dites concernant les avantages de cette association et je ne vais pas y revenir maintenant.

J'aimerais soulever un point gênant concernant le programme Euratom. Ce programme concerne la fission et la fusion nucléaire. Si on peut soutenir la participation de la Suisse au programme Euratom sur le plan de la gestion des déchets nucléaires, du démantèlement des centrales nucléaires, voire de la fusion, on a de la peine à comprendre que la Suisse soutienne des projets de nouveaux réacteurs nucléaires à fission ou le lobbying fait par Euratom pour la promotion du nucléaire dans le mix énergétique européen. Il est clairement dit dans la recommandation numéro 7 du rapport intermédiaire sur l'évaluation du programme Euratom de 2014 à 2018 que "le panel est favorable à un programme Euratom fort pour aider à mettre l'Europe à la pointe de la production nucléaire et pour maintenir son leadership technologique comme cela est proposé dans le rapport 'Union pour l'énergie'".

Je rappelle que la Suisse a décidé de sortir du nucléaire. La gestion des déchets nucléaires et le démantèlement des centrales constituent pour nous des enjeux importants. Il serait judicieux de concentrer nos moyens financiers sur ces enjeux et pas sur la promotion du programme nucléaire français. C'est pourquoi je déposerai aujourd'hui une motion pour demander que la Suisse négocie une participation partielle au programme Euratom. La participation de la Suisse devrait se concentrer sur la fusion et, dans le domaine de la fission, sur la gestion des déchets et le démantèlement des centrales nucléaires. La Suisse ne devrait plus contribuer à la recherche sur de nouveaux réacteurs à fission, ni au lobbying pour la promotion du nucléaire.

Certes, l'Union européenne établit depuis 2011 un lien politique entre la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation et sa participation à Euratom et Iter. Dans ma motion, je ne demande pas de sortir d'Euratom mais de mieux cibler notre participation. Aujourd'hui, cette distinction n'est pas possible: c'est tout ou rien. Le groupe vert'libéral ne veut pas mettre en péril tout le paquet Horizon - et nous le soutiendrons -, mais il n'en demeure pas moins que nous estimons que le Conseil fédéral doit utiliser sa marge de négociation dans la participation de la Suisse au programme Euratom.

C'est pourquoi nous rejetterons la proposition de renvoi et les trois propositions individuelles.