Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Le programme Horizon 2021-2027 est très important pour notre place de recherche. Si la Suisse prévoit d'investir plus de 6 milliards de francs dans ce domaine, c'est parce que notre pays profiterait largement de ce programme. N'oublions pas qu'avec 90 milliards de francs environ, Horizon est l'un des plus vastes programmes de recherche et d'innovation au monde. Il couvre des thèmes essentiels à notre adaptation aux défis d'aujourd'hui et de demain. Des thèmes chers aux Verts dans les domaines de la durabilité, du numérique, de l'énergie, de la santé, de la sécurité, ou encore du vivre-ensemble.

La Suisse a largement profité des programmes précédents. Dans le rapport de 2018 sur la participation de la Suisse à Horizon 2020, l'on peut lire que notre pays totalise 1942 participations à des projets. Les projets coordonnés et dirigés par des Suisses sont au nombre de 422. Ce ne sont pas seulement les EPF ou les universités qui y prennent part, puisque les PME participent à 413 projets. C'est l'un des points importants ici. On ne parle pas seulement de projets de recherche universitaires, mais d'innovation au sein des entreprises. C'est l'un des points forts d'Horizon 2020. Horizon sert à placer le continent européen, et la Suisse avec, sur l'échiquier mondial ultra-compétitif de l'innovation.

Non membre de l'Union européenne, la Suisse ne participe pas aux négociations. Elle négocie après coup sa participation et doit accepter les règles fixées par les autres. Le rapport que nous présente le Conseil fédéral couvre donc la plupart des éventualités: une association complète, une association partielle, ou même le cas où nous n'y serions pas associés. Une réserve a également été prévue, suivant les décisions qui seront prises à Bruxelles.

Dans ce cadre, nous ne voyons pas la nécessité de suivre la proposition de minorité Gutjahr. Elle retarderait les négociations et notre participation au programme.

La complexité des démarches de la Suisse pour rester dans le programme ou renouveler notre participation montre assez clairement les limites de la voie bilatérale. Après la votation du 9 février 2014, la Suisse n'a plus été associée entièrement à Horizon jusqu'en 2017. Pour Erasmus plus, nous attendons toujours. Ce risque qui plane sur la tête des chercheuses et chercheurs, des étudiantes et étudiants ainsi que des PME devra un jour prendre fin.

Plusieurs associations nous ont demandé de lier les négociations portant sur Horizon avec celles portant sur Erasmus plus. Malgré l'importance de la mobilité, cela pourrait mettre en péril Horizon, et nous ne pouvons l'admettre.

Jusque-là, tout va bien. Il reste pourtant un os. Depuis toujours, le programme Euratom et l'infrastructure du Réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter) ont été des points de discussion pour le groupe des Verts. Ces deux projets ont toujours été intégrés au paquet Horizon, malgré le fait que d'autres pays n'ont accès qu'à une partie du paquet, en l'occurrence le programme-cadre pour la recherche et l'innovation.

Pour Euratom, c'est compliqué. Le projet couvre des aspects positifs en adéquation avec l'objectif de sortie du nucléaire que la Suisse s'est fixé, soit le démantèlement des centrales, la sécurité nucléaire pendant les années d'exploitation restantes et la gestion des déchets, que nous devrons assurer durant les prochains milliers d'années. Un autre objectif de la recherche, soit le développement de nouveaux réacteurs nucléaires est plus problématique. La commission a plusieurs fois demandé d'avoir des détails sur les projets financés par Euratom, sans succès. L'administration fédérale renvoie la balle aux services de l'Union européenne, qui estiment quant à eux ne pas avoir de données suffisantes pour faire l'analyse.

Suite à l'interpellation Chevalley 18.3048, déposée en 2018, le SEFRI a étudié les axes de recherche des chercheuses et chercheurs suisses financés par Euratom. Dans sa réponse à ma question de la semaine dernière, le Conseil fédéral donne enfin un chiffre exploitable. Environ 6 pour cent des fonds levés par les institutions suisses étaient dédiés à la recherche en lien avec des futurs réacteurs, pour environ 2,7 millions de francs. C'est 6 pour cent de trop, mais cela montre que nous ne pouvons pas simplement abandonner Euratom et qu'il faut réfléchir.

Dans le cadre des propositions individuelles Glättli et Munz, nous demandons donc au Conseil fédéral, à défaut de renoncer complètement au programme, de tout mettre en oeuvre pour que notre participation corresponde au choix de la Suisse de renoncer à l'énergie nucléaire.

Concernant les propositions de minorité, nous vous invitons encore à refuser la proposition Keller Peter et la proposition individuelle Schläpfer.