AB 275425

Wortprotokoll

A la base de ma démarche se trouve l'initiative populaire déposée en Valais "pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes", qui a été déclarée irrecevable. Irrecevabilité que le Tribunal fédéral a confirmée au motif que cette initiative - dont j'ai repris le texte - porterait une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse. Le résultat, c'est que l'on a refusé aux Valaisans le droit de voter à ce sujet. Ce n'est quand même pas rien dans une démocratie.

Cette initiative est-elle discriminatoire? Evidemment pas. De discrimination, il n'est question ni dans son titre ni dans son texte. Elle n'opère aucune discrimination, ni de nature religieuse ni entre groupes de personnes, en particulier entre élèves de sexe féminin et masculin.

S'agit-il d'un problème religieux? Là encore, non. Si l'on veut parler d'un vêtement comme le hidjab, parce que l'on peut évidemment aussi en parler, il est tout à fait contestable de le considérer comme un signe religieux, comme le fait le Tribunal fédéral. Il n'est évidemment pas que cela. Pour certains, il peut être surtout un signe politique qui manifeste la présence et la progression de l'islam. Par ailleurs, le port du hidjab varie en fonction des diverses pratiques de l'islam. Mon ancien professeur de droit constitutionnel, Etienne Grisel, qui, à ma connaissance, n'était pas UDC, a écrit que le port du voile n'a que des rapports assez lointains avec la religion, si bien que la question, selon lui, ne doit pas être tranchée à la lumière de la liberté religieuse. Je partage évidemment cette appréciation.

J'ajoute que nous touchons ici à une question de civilisation, qui justifie le recours au droit constitutionnel fédéral. Quoi qu'il en soit, même si le motif est erroné, c'est en raison de la prétendue violation d'un droit constitutionnel que le Tribunal fédéral a empêché le libre exercice d'un droit démocratique. C'est donc bel et bien par une disposition de même rang, à savoir de rang constitutionnel, que l'on peut espérer régler le problème. Ces considérations constitutionnelles me donnent l'occasion de rappeler que dans la Constitution fédérale il y a d'autres principes que le Tribunal fédéral semble avoir oubliés. Je veux parler de l'égalité entre les sexes ou, si l'on parle de mineurs ou d'enfants, de la liberté personnelle. Des libertés auxquelles le port de certains effets vestimentaires comme le hidjab portent manifestement atteinte.

Mon initiative pourrait-elle toucher la communauté juive? Je ne le pense pas. Pour deux raisons. D'une part parce qu'il est question de têtes nues et que la kippa ne recouvre pas toute la tête, et d'autre part, parce que la kippa - au contraire du hidjab par exemple - me semble être un signe exclusivement religieux.

Passons au fédéralisme. Fédéraliste (Cloche du président), mon texte l'est, incontestablement. - Ce n'est pas tout à fait la "Polizeistunde". (Remarque intermédiaire du président: Les trois minutes, Monsieur. Ce sont déjà trois minutes vingt.) Si vous le lisez bien, la base constitutionnelle que je demande n'a pas vocation à prononcer une interdiction sur tout le territoire suisse. (Cloche du président)