Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Je remercie Mme Gmür d'avoir déposé cette proposition de renvoi en commission. Je pense que le sujet mérite effectivement qu'on l'approfondisse.

La Suisse n'est pas le seul pays à se trouver dans la situation où des mesures sont prises par des puissances pour sanctionner l'un ou l'autre Etat de manière unilatérale, ceci sans passer par l'ONU, sans passer par l'OSCE. On arrive alors à des situations où l'on peut sanctionner des associations à but non lucratif, mais aussi des entreprises engagées dans les pays qui sont sanctionnés par ces puissances. Cela permet dès lors d'obtenir des effets non seulement en Suisse, mais aussi en Europe et dans les pays de l'AELE.

Dans le cadre des travaux en commission, il serait intéressant de pouvoir examiner quels sont les dispositifs qui ont été mis en place par l'Union européenne et par les autres Etats afin de pouvoir aller de l'avant. Il faudra peut-être approfondir et examiner si le modèle d'accord humanitaire élaboré dans le cadre des relations avec l'Iran peut également être développé dans d'autres circonstances.

Je vous prie donc de bien vouloir suivre la proposition de renvoi en commission. [PAGE 1431]