Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2021-03-02

Wortprotokoll

Dans le message en lien avec la modification de la loi sur la poste, le Conseil fédéral s'est focalisé sur le soutien à la distribution de la presse quotidienne et hebdomadaire, en augmentant le nombre d'ayants droit et les montants alloués. Les deux minorités que je vous présente proposent d'aller un plus loin.

Tout d'abord, en ce qui concerne la presse associative, à l'article 16 alinéa 7 lettre b, la commission du Conseil des Etats a décidé d'augmenter le soutien indirect à la presse associative, en le portant de 20 à 30 millions de francs. Cette proposition a été largement acceptée par le Conseil des Etats en juin dernier. Je vous appelle aujourd'hui à la soutenir, de même que la proposition Regazzi.

La presse associative participe à la diversité du paysage médiatique et à la richesse du débat démocratique. On parle de près de mille titres. Ils sont un vecteur d'information important, complémentaire aux quotidiens. Ils contribuent à informer sur des thèmes d'intérêt général et nourrissent le débat public. La liste des journaux qui bénéficient de ce soutien est publique, elle est disponible sur le site de l'Office fédéral de la communication. Il s'agit de magazines d'associations professionnelles, économiques ou actives dans le domaine de la santé, d'associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement, de journaux d'églises ou de partis politiques.

On le sait, la population suisse est particulièrement engagée dans le tissu associatif et ces journaux constituent un lien entre ces associations et leurs membres. La pandémie de Covid-19 a clairement mis en évidence le rôle important que joue le tissu associatif, complémentaire à l'action publique, et combien le fait de s'engager peut créer du lien, donner du sens.

Concrètement, le fait d'augmenter l'aide à la presse associative de 10 millions de francs permet d'assurer un cadre de soutien comparable à celui de la presse papier. Aujourd'hui, le rabais accordé à la distribution d'un quotidien ou d'un magazine par abonnement est de 27 centimes. Il est de 18 centimes pour la presse associative. Augmenter l'enveloppe de 20 à 30 millions de francs permettrait d'accorder un rabais de 25 centime par bulletin associatif.

Aux yeux du Conseil des Etats et de la minorité que je représente, cette aide permettrait de ne pas créer d'inégalités de traitement entre les différents types de journaux. Il s'agirait également d'une juste reconnaissance du rôle qu'ils jouent dans la diversité des opinions et la richesse du paysage médiatique.

Ma deuxième minorité, à l'article 19a alinéa 5, concerne le rabais accordé à la distribution matinale. A ce jour, le soutien indirect accordé à la presse sous forme de rabais à la distribution des journaux l'est uniquement à la livraison régulière effectuée par la Poste. Mais les distributions effectuées plus tôt ne sont quant à elles pas soutenues, ce qui prétérite les éditeurs qui proposent une solution plus attractive permettant à leurs abonnées et abonnés une livraison qui a lieu avant 6 heures 30 pour qu'ils puissent lire leur journal à l'heure du petit-déjeuner. Il est évident qu'à l'heure du numérique et de l'immédiateté qu'il propose, un journal reçu en milieu de journée est en partie dépassé.

Le rapport établi au sujet de l'inclusion de la distribution matinale et dominicale dans l'aide indirecte à la presse démontre clairement l'importance d'étendre l'aide indirecte allouée à la presse aussi à la distribution matinale et dominicale, afin de soutenir équitablement tous les journaux.

Selon les habitudes de leurs abonnés en effet, certains éditeurs bénéficient largement de cette aide tandis que d'autres beaucoup moins. Ainsi donc, par exemple, "La Liberté" ou les "Schaffhauser Nachrichten" ont un taux de distribution matinale respectivement de 62 et de 92 pour cent. Il est donc essentiel de corriger ce point, la livraison matinale étant un facteur central pour attirer et fidéliser les abonnés. On parle ici très concrètement de 270 millions de journaux supplémentaires qui pourraient ainsi bénéficier du soutien indirect accordé à la presse.

Le groupe de travail qui a rédigé le rapport dont j'ai parlé a également évalué quels étaient les besoins. Il les a chiffrés à 60 millions de francs par année pour assurer cette prestation. Avec 60 millions, le soutien indirect serait de 22 centimes par exemplaire. De justesse, le Conseil des Etats a refusé la proposition et a adopté un montant 40 millions de francs. Notre minorité demande de faire un effort pour 50 millions de francs.

Je tiens encore à souligner que les cantons, par la voix de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, ont pris position en faveur de l'inclusion de la distribution matinale et dominicale, qui est qualifiée de mesure favorable à la presse régionale et à la pluralité des opinions. Certains cantons, dont le canton de Genève, ont aussi clairement pris position en faveur de la présente minorité qui vise à augmenter l'aide et à la porter à 50 millions de francs. Un montant qui, comme je l'ai dit, reste inférieur aux besoins chiffrés par le groupe de travail chargé d'élaborer la proposition.