Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-03-02

Wortprotokoll

Je n'ouvrirai pas le débat sur la mobilité sociale dans le cadre des études, parce que j'ai lu la même étude et que j'observe d'autres constats concernant le fait d'avoir des parents non universitaires et de connaître des problèmes pour accéder à l'enseignement tertiaire, en particulier dans les universités. Bref, ce n'est pas la thématique. Je ne reviendrai pas non plus sur les nombreux arguments développés pour la minorité par notre collègue Paul Rechsteiner.

Par contre, je souhaite indiquer que notre système fiscal, la manière dont nous distribuons ou redistribuons les richesses, est le reflet de notre projet de société. A ce titre, le rapport est précis et instructif, et j'ai même imaginé que M. le conseiller fédéral Maurer m'inviterait à un cours de droit fiscal pour me rappeler les vertus de l'imposition progressive et surtout pour me démontrer la dimension incongrue de cette idée. Mais la chose est somme toute claire: il s'agit de se baser sur la nature des revenus et de proposer une redistribution de ces derniers.

Si je peux envisager de vous épargner le discours militant qui dénonce les écarts de revenus globaux en Suisse, je ne peux par contre pas passer sous silence les effets, les conséquences de ces écarts, et omettre de mentionner que le taux de pauvreté en Suisse était de 8,2 pour cent en 2017 - c'est [PAGE 28] indiqué dans le message - et, je le précise, de 8,7 pour cent en 2019.

Le message indique sobrement - ou pudiquement, c'est selon - qu'en Suisse l'"inégalité n'a guère augmenté ces dernières années, si l'on prend en compte l'ensemble de la population". Pour les personnes concernées, mentionner qu'une inégalité n'a guère augmenté n'est ni rassurant, ni satisfaisant. Les familles monoparentales, les jeunes, les travailleurs pauvres, je peux vous l'assurer, attendent autre chose qu'une assertion de ce type. Si notre Constitution précise dans son préambule que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, alors nous avons à retravailler et à adapter notre système fiscal pour contribuer à une meilleure équité dans la prise en compte des revenus du capital et des revenus du travail. Je me demande d'ailleurs ce que l'on penserait d'un indicateur qui stagne ou qui régresse - certes de manière modeste mais néanmoins implacable - en matière d'innovation ou de création de start-up. Dans le cadre du classement des meilleurs écosystèmes de start-up, si la Suisse se trouvait en huitième position, je ne pense pas qu'on se contenterait, l'année suivante, de dire: "Certes, nous sommes encore en huitième ou en neuvième position, mais cela va quand même."

La question de l'imposition permet véritablement de travailler sur les iniquités concernant les personnes en difficulté financière. En se focalisant sur les inégalités sociales, les auteurs de l'initiative abordent un sujet présent dans le discours politique, mais aussi, de plus en plus fréquemment, dans le discours scientifique. Donner suite à cette initiative permettrait de reconstruire des éléments factuels pour précisément éviter que l'écart entre les revenus et les fortunes continue à s'accroître implacablement. Cela contribuerait ainsi à ce que la prospérité économique soit profitable à chacune et à chacun.

Effectivement, la redistribution fonctionne en partie. Effectivement, les chiffres sont bien là. Le pour cent des contribuables ayant les revenus les plus élevés génère près de 40 pour cent des recettes fiscales. Mais effectivement aussi, cette situation peut encore être améliorée en imposant de manière plus importante les parts du revenu du capital. A cet égard, l'initiative laisse une marge d'appréciation et de manoeuvre. Lorsqu'on indique clairement: "Es gibt keinen Handlungsbedarf", cela dépend quel projet de société on souhaite défendre.

Je vous invite à réserver bon accueil à cette initiative.