Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Je voudrais vous encourager, au nom de la minorité, à soutenir la motion Maret Marianne 20.3411. Comme le rapporteur l'a dit, le secteur vitivinicole est durement touché par la crise liée au Covid-19 du fait, d'une part, de la fermeture des restaurants et, d'autre part, de l'absence d'événements festifs en famille ou entre amis. Personne n'a organisé de grande fête, par exemple pour se marier, et toutes les autres occasions festives où l'on a l'occasion de boire du vin n'ont plus eu lieu depuis très longtemps. L'annulation des festivals, des foires et des autres manifestations publiques a aussi joué un rôle. A cela s'est ajoutée l'impossibilité pour les producteurs de proposer des événements autour de la dégustation de leurs produits et de faire de la vente directe au contact avec les clients. La consommation et les ventes ont dès lors chuté brutalement, de 40 pour cent, comme l'a dit mon préopinant. Il s'agit d'une chute très importante.

A cette situation s'ajoute un problème structurel, auquel s'attaque la motion de Mme Maret. Il s'agit du problème de la concurrence féroce avec les vins importés. Comme dans d'autres secteurs, la production locale est certes protégée par un contingent au-dessus duquel les vins importés bénéficient de moins bonnes conditions douanières. Le problème de la concurrence a donc été identifié et il existe un instrument pour y répondre. Cependant, ce contingent a été fixé à une époque où l'on consommait beaucoup plus de vin qu'aujourd'hui. Ainsi, l'ensemble du vin importé actuellement, conformément à ce contingent, l'est dans des conditions plus favorables.

Dès lors, ce contingent ne joue plus son rôle protecteur pour lequel il avait été conçu et mis en place. Les vins suisses sont soumis à des conditions de production qui impliquent des coûts élevés, dans certaines régions pour des raisons topographiques, mais aussi notamment du fait des standards écologiques et sociaux particulièrement exigeants qui sont les nôtres. Cette production locale est soumise à une concurrence particulièrement violente en raison des vins importés. Cette concurrence est encore aggravée par le fait que les pays voisins disposent de budgets très importants pour promouvoir leurs produits dans les pays étrangers, dont la Suisse évidemment. Je voudrais vous donner l'exemple de l'Italie qui investit 102 millions d'euros pour promouvoir ses vins sur les marchés tiers; évidemment pas uniquement en Suisse, mais également en Suisse, qui représente un marché très important pour les vins italiens. Ce même pays, l'Italie, a mis en place toute une procédure pour guider ses producteurs cherchant à vendre des vins italiens sur le marché suisse, avec succès, il faut le dire.

En comparaison, notre pays n'investit que quelques millions de francs par année pour promouvoir ses propres vins, à la fois en Suisse et sur les marchés étrangers. Dans de telles conditions, on peut difficilement parler de concurrence loyale.

Face à ces circonstances très défavorables, la vitiviniculture mérite donc d'être soutenue. Nous le faisons après tout également en ce moment même pour les autres branches économiques affectées par la crise du Covid.

La motion Maret Marianne vise à actionner une disposition spécifique. Il s'agit de l'article 22 de la loi sur l'agriculture, qui est déjà utilisé à des fins comparables pour d'autres produits agricoles, comme la viande. Cet article 22 concerne la répartition des contingents tarifaires. Je vous donne une précision [PAGE 61] importante: il ne s'agit pas, avec cette motion, de modifier ou de renégocier le contingent, mais de l'assortir, comme le permet l'alinéa 2 lettre b de cet article 22, de prestations fournies en faveur de la production suisse.

Autrement dit, les tarifs douaniers réduits, qui sont le propre du contingent, ne seraient accessibles que pour ceux qui valoriseraient également la production suisse. Les acteurs du marché qui travaillent avec les produits locaux seraient donc privilégiés, ce qui devrait encourager la mise en valeur des vins suisses. Précision importante: les importateurs qui ne souhaiteraient pas travailler également avec les produits locaux ne seraient pas exclus du marché. On ne peut donc pas vraiment parler d'une obligation ou d'une contrainte. Ces importateurs qui ne souhaiteraient pas travailler avec les produits locaux ne bénéficieraient simplement plus des conditions douanières avantageuses du contingent. Cela permettrait de rendre au contingent un minimum de sa fonction protectrice telle qu'elle avait été voulue lorsqu'il a été mis en place.

Il n'est pas juste de dire qu'une telle mesure limiterait la liberté de commerce, comme on l'a entendu dans certaines discussions, puisque l'article 22 de la loi sur l'agriculture - dont l'auteure de la motion parle dans son texte - ne permet pas de contraindre les importateurs. La mesure ne permettrait que de jouer sur la répartition des contingents tarifaires. Dès lors, il s'agirait seulement d'imposer des conditions d'accès spécifiques pour les tarifs douaniers préférentiels. Aux acteurs du marché de décider librement s'ils souhaitent respecter ces conditions d'accès et, donc, valoriser la production locale également et bénéficier de meilleures conditions douanières ou s'ils préfèrent tout simplement s'en passer, ce qui resterait possible. Ces importateurs assumeraient alors le fait de ne pas bénéficier de conditions douanières préférentielles.

Il est également erroné de dire que la motion limiterait la diversité de l'offre. Nous avons toutes et tous reçu des messages disant qu'il s'agirait d'une limitation de la diversité de l'offre. Cette motion valoriserait certes la production locale, mais je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la production locale en Suisse présente une très grande diversité et que celle-ci mériterait amplement d'être mieux connue des consommateurs suisses. Cette motion n'empêcherait pas pour autant la poursuite des importations. Il y aurait toujours des importations qui assureraient donc toujours une diversité sur le marché. Simplement, une partie des importations ne bénéficierait plus de conditions douanières aussi favorables qu'aujourd'hui. Mais c'est finalement ce qui était souhaité par la mise en place d'un contingent.

Enfin, pour ce qui est du respect des règles de l'OMC, je trouve qu'il est difficile de comprendre pourquoi le fait d'actionner une disposition prévue par nos bases légales actuelles - qui est en outre déjà appliquée pour d'autres types de produits - serait si problématique. Si l'on peut appliquer cet instrument pour la viande, pourquoi ne pourrait-on pas l'appliquer dans le domaine du vin?

Lors de la séance de la CER-E, une proposition de compromis a été présentée sous la forme d'une motion de commission. Cette proposition de compromis visait à ne soumettre qu'une partie du contingent aux prestations fournies en faveur de la production suisse, soit le système proposé par la motion Maret Marianne. Le reste du contingent aurait été mis aux enchères. Ce système aurait eu l'avantage de la flexibilité et il était également plébiscité par la branche. Malheureusement, cette proposition de motion de commission a échoué de justesse. Elle ne peut donc pas vous être soumise.

Dans ces conditions, le seul moyen de donner un signal fort en faveur de la branche vitivinicole est de soutenir aujourd'hui la motion Maret Marianne en la transmettant au Conseil national. Nous donnerions ainsi également à nos collègues une chance de se pencher sur ce dossier, et, s'ils le jugent nécessaire, de développer une proposition alternative.

Cette motion ne résoudra pas tout, et d'autres mesures devraient être prises, notamment pour renforcer la promotion des vins suisses. Cette dernière bénéficie actuellement de moyens bien inférieurs à ce que nos concurrents investissent pour valoriser leurs propres produits sur notre marché. La motion Maret Marianne constitue un geste important en faveur de la branche, et ce geste, nous pouvons le faire maintenant.

Je vous demande dès lors de bien vouloir soutenir, avec la minorité, la motion Maret Marianne.