Moret Isabelle · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Le tirage au sort des juges fédéraux est-il vraiment plus judicieux qu'un choix réfléchi de notre Assemblée fédérale? Notre assemblée ne garantit pas seulement la représentation des langues officielles, comme le prévoit cette initiative, elle fait aussi attention à une représentation équitable des régions linguistiques et s'attache à une représentation équitable des genres. Ceci n'est pas du tout mentionné dans le texte de cette initiative. Et qu'en est-il de la représentativité des différents courants juridiques et des sensibilités politiques? Le Tribunal fédéral, comme l'Assemblée fédérale, doit être représentatif des citoyens, de notre société et de ses différentes sensibilités. Et la diversité de la Suisse, ce n'est pas que les langues officielles, c'est aussi les régions, les genres et les sensibilités politiques. Un savant mélange dont il n'est absolument pas tenu compte dans cette initiative.

Révoquer les juges élus est une idée intéressante, mais elle devrait relever uniquement de la compétence de l'Assemblée fédérale. Notre assemblée a déjà démontré qu'elle était parfaitement capable de garantir l'indépendance des juges fédéraux. Rappelez-vous, récemment, un parti de notre assemblée a tenté de faire pression sur un juge fédéral. Notre assemblée a fait barrage. L'Assemblée fédérale vérifie l'efficacité administrative du Tribunal fédéral, par exemple, en vérifiant le nombre de jugements rendus, mais jamais elle ne se penche sur le contenu des jugements. Ceci dans le parfait respect de la séparation des pouvoirs.

Enfin, oui, il faut plus de transparence sur la relation des juges fédéraux avec leur parti. Aujourd'hui même, nous avons fait un grand pas en avant puisque tout à l'heure, nous avons décidé que les contributions financières des juges fédéraux à un parti représenté à l'Assemblée fédérale devront désormais être rendues publiques. C'est un premier pas vers plus de transparence.

C'est pourquoi je vous propose de recommander le rejet de cette initiative.