Berset Alain · Bundesrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Cela a été rappelé par les deux rapporteurs de la commission, il s'agit là d'une problématique qui est absolument légitime. Le Conseil fédéral l'a dit et redit, et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs beaucoup de choses se font déjà. Il faut avoir, partout où cela est pertinent, des données ventilées par sexe; il faut également des études qui soient complètes sur ce plan pour pouvoir mener une politique d'égalité efficace.

Nous sommes d'avis qu'une partie des demandes formulées dans la motion est déjà mise en oeuvre et qu'une partie reste peut-être à réaliser. Nous sommes prêts à poursuivre le travail. Les données de l'OFS et les études mandatées par le Conseil fédéral remplissent déjà aujourd'hui largement les conditions, et nous sommes prêts - il n'y a pas besoin pour cela d'une motion - à établir un guide spécifique permettant de soutenir les services fédéraux dans ce cadre. Il nous semble que l'on peut pour ce faire se baser sur les outils existants.

Ce qui a conduit le Conseil fédéral à rejeter la motion, c'est que l'étendue de la demande formulée dans la motion, soit le fait d'appliquer systématiquement une perspective de genre, a paru trop vague ou trop vaste, notamment en termes d'organisation et au regard des ressources à disposition. Il ne s'agit pas du tout d'un rejet sur le fond. Cela dit, nous avons constaté que le Conseil des Etats avait adopté cette motion à une majorité assez large, tout comme votre commission.

Si vous deviez l'adopter, j'aimerais vous inviter à accepter la proposition du Conseil fédéral, qui est de procéder au cas par cas - on peut d'ailleurs interpréter la motion dans ce sens - pour examiner où il est nécessaire et pertinent d'apporter des améliorations, et de mener des discussions sur les cas ouverts afin de déterminer ce que nous souhaiterons faire de cette motion.