Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Comme chaque année - j'allais dire comme le printemps qui revient chaque année -, nous vous présentons le rapport de politique économique extérieure avec ses annexes. C'est un exercice qui a l'air banal, mais il est toujours assez délicat, puisque c'est une photo du passé, et que l'on cherche aussi à en tirer des enseignements pour le futur. En tant que Conseil fédéral ou que Parlement, on cherche à se projeter, cela est bien normal.

J'ai écouté attentivement les interventions de plusieurs d'entre vous. Vous avez mis en évidence différents points pour évoquer ce futur. J'aimerais rappeler à certains deux ou trois choses importantes. Un franc sur deux est gagné à l'étranger. Nous sommes 8,5 millions de consommateurs dans ce pays, et pas 300 ou 350 millions. Nous n'appartenons à aucun bloc et négocions donc individuellement avec nos partenaires de l'AELE pour trouver les meilleures opportunités. Il faut toujours garder ces aspects en tête, cela permet de comprendre certaines difficultés.

J'en viens au rapport lui-même. Comme de nombreux pays, la Suisse a fait face aux conséquences des mesures étatiques prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Le chapitre principal du rapport traite spécifiquement des effets de ces mesures sur le commerce international et sur les chaînes de valeur mondiales essentielles pour une économie ouverte comme la nôtre.

L'objectif premier du Conseil fédéral, en termes de politique économique extérieure pendant la pandémie, a été de maintenir les frontières ouvertes, afin de pouvoir sauvegarder l'approvisionnement de la Suisse et préserver sa prospérité, ainsi que d'assurer une reprise rapide et durable de l'activité économique. Je ne vais pas revenir sur le contexte général, vous le connaissez, mais nous continuons à faire face à une profonde récession dont l'issue aujourd'hui est encore incertaine.

Quelle est notre marge de manoeuvre? Afin de tirer de bonnes leçons de l'expérience de cette année extraordinaire, au sens littéral du terme, il convient de distinguer deux choses: premièrement, l'importance du commerce international pour la Suisse, deuxièmement, les questions relatives à la sécurité de l'approvisionnement de certains biens, tel par exemple le matériel de protection médical. Ce qu'il me semble important de rappeler est que le commerce international - ou ce qu'on appelle les chaînes de valeur transfrontalières - a, de manière générale, plutôt bien fonctionné durant cette crise sans précédent. A aucun moment, la Suisse n'a connu de problème d'approvisionnement durable.

Les marchés ouverts, le système du commerce international, qui est fondé sur des règles, et les instruments de notre diplomatie commerciale ont démontré leur importance et leur nécessité. Les difficultés - parce que nous avons eu des difficultés au début - liées aux livraisons de matériel médical de protection ont pu être assez rapidement aplanies.

Cela ne signifie pas pour autant que le Conseil fédéral exclut des considérations et des mesures visant à améliorer, à optimiser encore la sécurité d'approvisionnement en temps de crise, bien au contraire. Le Conseil fédéral, vous le savez, dispose des moyens pour prendre des mesures nécessaires dans des situations extraordinaires. Il avait d'ailleurs introduit, à titre temporaire, dans l'ordonnance 2 Covid-19 un contrôle des exportations de matériel médical de protection et de certains médicaments. Heureusement, cette mesure n'a été nécessaire que pour une courte période.

Sur le plan intérieur, notre pays reste également bien positionné, aussi bien grâce aux mesures prises au niveau de la Confédération qu'à celles prises au niveau des cantons, pour essayer de mitiger les conséquences de la pandémie. D'ailleurs, plusieurs des expériences faites pendant la pandémie nous montrent l'importance des technologies de [PAGE 163] l'information, des infrastructures numériques et de la transmission transfrontalière de données pour assurer la résilience de notre économie - et c'était là le sujet principal de ce rapport l'année dernière. De larges pans de l'activité économique ont pu continuer de fonctionner, même dans des conditions extrêmement difficiles, grâce notamment au travail à distance, qui n'a été possible que parce que les réseaux de communication numérique dont nous disposons ont pu fonctionner. Mais cela a mis aussi en évidence des questions en relation avec la puissance de ces réseaux, de même qu'avec la protection des données et la cybersécurité.

Il ne faut pas oublier qu'en tant qu'économie compétitive, très hautement spécialisée, notre pays reste tributaire de la possibilité d'obtenir sans entraves des biens, des intrants, des services de l'étranger pour assurer son approvisionnement. Et cela surtout dans cette période où des tendances bien connues en matière d'interventionnisme, de politique industrielle, de restrictions du commerce et d'affaiblissement des institutions multilatérales s'intensifient dans le monde. Il faut toujours se rappeler que le commerce international fait partie de la solution et ne constitue pas en lui-même le problème.

Je présente maintenant quelques points clés de l'année 2020. Vous le savez, en raison de la pandémie et des mesures prises pour contenir le virus, l'économie mondiale s'est contractée de manière historique au printemps.

Directement, l'économie suisse a été elle aussi impactée. Le produit intérieur brut de notre pays a enregistré un effondrement massif. Au premier semestre, nous étions à moins 8,6 pour cent; au troisième trimestre, nous sommes remontés de 7,2 pour cent; sur l'ensemble de l'année, nous serons à moins 3,3 pour cent. Comparé à d'autres pays, nous nous en tirons plutôt bien. J'étais en Autriche cette semaine encore, chez notre voisin, on parle de moins 7,5 pour cent.

Ensuite, le ralentissement conjoncturel à l'étranger a freiné l'industrie d'exportation. Mais il y a des tendances positives que nous pouvons constater malgré la difficulté du contexte. Par rapport à l'Allemagne, à d'autres pays voisins et aux Etats-Unis, par exemple, les pertes globales de valeur ajoutée sont plus faibles chez nous. Au troisième trimestre, je l'ai dit, le PIB s'est fortement redressé, mais il reste encore inférieur de 2 pour cent par rapport au niveau atteint avant la crise. Ces 2 pour cent ont l'air peu, mais c'est énorme en termes de valeur. Par rapport à 1975, c'est la plus grave crise que nous sommes en train de connaître sur le plan économique.

Pour la fin de l'année sous revue, des données nous indiquent un certain affaiblissement de la dynamique de consommation. La nouvelle augmentation des cas d'infection, le durcissement des mesures sanitaires qui en résulte frappent une fois de plus durement beaucoup de secteurs de notre économie. Une certaine incertitude persiste quant au développement de la situation épidémiologique en Suisse. Le Conseil fédéral va mettre en oeuvre et continuera à mettre en oeuvre les outils nécessaires de politique économique intérieure et extérieure dont il dispose pour préserver et renforcer la compétitivité de la Suisse.

Malgré cela, la Suisse a continué à participer activement à des initiatives visant à réformer le système multilatéral de commerce dans le cadre de l'OMC. Là, nous avons assisté à des progrès, grâce surtout à la conclusion d'un arrangement provisoire que nous avons conclu, qui permet de prévoir une procédure d'appel par voie d'arbitrage entre 18 membres, dont la Suisse. Cela permet de surmonter le blocage du système d'appel.

Les institutions multilatérales économiques, que ce soit l'OMC, que ce soit l'OCDE, ont fortement contribué à limiter les effets négatifs de la pandémie sur le commerce international, par exemple en promouvant une certaine transparence au sujet des mesures prises par les différents gouvernements.

Mais face à cette crise, le Conseil fédéral continuera d'accorder toute l'attention requise aux relations avec l'Union européenne. Il va s'efforcer de clarifier durant cette année les questions en suspens concernant le projet d'accord institutionnel.

Vous le savez, le Royaume-Uni a quitté l'union douanière et le marché unique de l'Union européenne en début d'année. Afin de créer de bonnes conditions-cadres pour notre économie dans cette nouvelle situation, la Suisse et le Royaume-Uni ont ratifié l'an dernier un accord commercial assurant, autant que faire se peut, une certaine continuité avec les importants accords commerciaux qui nous lient à l'Union européenne, de manière à ce qu'on n'ait pas de problème. En décembre dernier, la Suisse et le Royaume-Uni ont signé en accord temporaire sur la mobilité des prestataires de services. Ces deux accords ainsi qu'un certain nombre d'autres accords entre la Suisse et le Royaume-Uni sont tous entrés en vigueur au 1er janvier 2021.

Toutefois, compte tenu de la sortie du Royaume-Uni de l'union douanière et du marché unique, il n'a pas été possible d'éviter de nouvelles formalités douanières et de nouvelles entraves aux relations commerciales. Le Conseil fédéral est en train d'examiner attentivement par quels moyens il peut limiter autant que possible ces conséquences négatives pour nos relations commerciales, que ce soit avec le Royaume-Uni ou avec l'Union européenne.

La pandémie - cela a été relevé par certains - a aussi été un handicap, puisqu'elle nous a posé des problèmes dans les négociations de libre-échange que nous avons menées dans le cadre de notre partenariat avec l'AELE. Plusieurs d'entre vous ont mentionné l'accord avec l'Indonésie, dont nous connaîtrons le sort à la fin de la semaine.

Le Conseil fédéral, je l'ai dit, a publié en juin dernier une étude d'impact sur l'environnement au sujet de l'accord de libre-échange que nous avons conclu en substance en 2019 avec les Etats membres du Mercosur. Il est intéressant de constater que ce qui ressort de ce document, c'est que cet accord qui est en cours de revue sur le plan juridique montre qu'en matière d'environnement la pression ne sera pas aussi importante que nous pouvions l'attendre. Maintenant, il faut que les textes puissent être publiés pour que nous puissions finaliser cet accord et passer à l'étape suivante.

Nous sommes aussi en train d'actualiser ou d'essayer de conclure plusieurs autres accords de libre-échange avec des partenaires. Voilà pour la partie de politique extérieure.

Vous le savez, le succès de la politique extérieure dépend largement des conditions-cadres que nous avons à l'intérieur du pays. Je voudrais souligner encore une fois la proposition du Conseil fédéral d'abolir unilatéralement les droits de douane sur les biens industriels importants. Dans le contexte économique actuel, cela prend toute son importance.

Vous nous avez chargés d'élaborer des bases légales pour un contrôle des investissements étrangers. Celles-ci doivent être ciblées, efficaces et peu bureaucratiques. Le Conseil fédéral veut éviter à tout prix une surcharge administrative inutile. Nous préparons maintenant une procédure de consultation qui est prévue pour le second semestre de cette année sur le mandat que vous nous avez donné.

Le Conseil fédéral espère que la situation économique nationale et mondiale puisse se redresser dans le courant de l'année. Mais il faut être très pragmatique et rester lucide, l'endiguement de la pandémie de Covid-19 restera un défi majeur dans le monde entier, ceci dans un avenir prévisible.

Voilà quelques points que je voulais souligner. Je vous remercie d'avoir fait bon accueil à ce rapport. Je vous remercie d'entrer en matière et d'adopter les différents arrêtés fédéraux.