Juillard Charles · Ständerat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vais soutenir la majorité de la commission, non sans émettre quelques réserves ou questions; parce que, certes, les cantons peuvent aller plus loin, mais surtout ceux qui ont des moyens. Et tous les cantons dans ce pays n'ont pas les mêmes moyens pour aller plus loin; ils doivent pouvoir compter sur l'aide de la Confédération. C'est le cas en particulier de mon canton.

Malgré tout, un autre argument qui m'incite plutôt à militer pour la majorité de la commission est que, comme l'a dit M.[NB]Würth, il ne faut pas systématiquement tout changer, parce qu'alors, on ne sait plus où l'on va. Et lorsqu'il faut appliquer ces règles dans les cantons, ces changements sont l'une des causes qui fait que l'argent n'arrive pas, parce qu'il faut rechanger ou réécrire les formulaires ou donner de nouvelles informations.

Nous sommes à l'article 12, aux cas de rigueur. Dans le débat d'entrée en matière, j'ai hésité à intervenir pour rappeler quelque chose que j'avais déjà dit ici: vu les montants engagés, la question se pose de savoir si l'on est encore dans des cas de rigueur, voire ce qu'est encore un cas de rigueur. Je rappelle qu'initialement les cas de rigueur étaient ceux qui n'entraient pas dans le cadre d'une autre aide. Or, vu les montants en jeu, l'impression domine que les paradigmes ont complètement changé et qu'on en arrive à devoir définir quelles sont les entreprises que nous n'allons pas aider, parce qu'elles n'ont pas besoin de notre aide.

J'invite par conséquent ici le Conseil fédéral, et peut-être nos commissions, à réfléchir à une simplification qui renverserait les paradigmes et aboutirait à un calcul assez simple, consistant à relever les charges résiduelles incompressibles des entreprises après qu'elles auront pu profiter de toutes les aides, ou à prendre en compte le chiffre d'affaires qu'elles peuvent encore réaliser. Il serait beaucoup plus simple pour l'ensemble des acteurs de faire le calcul dans ce sens-là, même si cela coûterait peut-être un peu plus cher, ce dont je doute.