preparatory:AB 277179

Wortprotokoll

Ce n'est pas un problème, Monsieur le président, vous savez que nous sommes habitués à voir les deux côtés de l'échiquier.

Je fais simplement quelques remarques sur les arguments de la majorité de la commission.

Le premier argument, c'est que la proposition de la minorité induit une rétroactivité pour janvier et février. Le second, c'est qu'il serait difficile de retrouver les personnes qui sont arrivées en fin de droit en janvier et février dans la mesure où elles ne sont plus enregistrées dans le système de chômage. Le troisième argument, c'est qu'il serait absolument impossible de contrôler a posteriori si les conditions liées à l'obtention d'indemnités de l'assurance-chômage étaient remplies durant ces mois de janvier et février, et notamment si les chômeurs concernés ont poursuivi leurs recherches d'emploi et se sont présentés à temps aux entretiens à l'ORP.

La minorité, pour sa part, vous l'avez entendu, fait valoir une inégalité de traitement et considère qu'il est choquant de ne prolonger les délais que pour les chômeurs arrivant en fin de droit en mars, avril et mai, et d'ignorer ceux qui ont été concernés durant les mois de janvier et février.

La majorité de la commission vous propose de suivre le Conseil fédéral.