Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Trois enseignements dans ce budget:

1. Le frein à l'endettement, le pilote automatique, comme je l'avais nommé au moment de son introduction, a fait ses premières preuves. Je constate que la plupart des groupes ici s'en sont plaints. Nous avons donc une sorte de mécanisme qui se modifie à peu près tous les mois et qui oblige le Conseil fédéral à revoir sa copie quasiment de jour en jour. Heureusement que nous avons une date limite pour voter ce budget, sinon nous pourrions faire de l'autogestion continue et faire évoluer les dépenses en fonction des prévisions conjoncturelles, des prévisions de recettes, qui changent de mois en mois. C'était assez pathétique de voir la commission travailler dans les conditions dans lesquelles elle l'a fait, cela a déjà été relevé.

2. Ce système est procyclique. La démonstration en est faite aujourd'hui. Les dépenses de la Confédération doivent s'orienter en fonction des recettes qui, elles, dépendent de la conjoncture et le correctif, le fameux facteur K, on l'a vu, ne joue pas son rôle.

3. Nous avons toujours, à la commission, le même fétichisme des quotas, des "Staats- und Fiskalquoten". J'ai fourni aux membres de la commission une statistique sur les pays de l'OCDE, qui montrait qu'en 2002, la pression fiscale moyenne dans l'ensemble de ces pays avait baissé. Avez-vous constaté que 2002 était une année de croissance économique? La pression fiscale baisse, et la croissance économique elle aussi! J'ai aussi pu montrer que les pays où la pression fiscale a baissé le plus vite étaient l'Allemagne, le Japon et les Etats-Unis. Il me semble que l'année 2002 n'a pas été caractérisée dans ces pays par une croissance économique particulièrement vigoureuse. C'est même l'inverse qui s'est produit et, a contrario, on constate que dans des pays comme le Danemark, la Suède ou la France, la quote-part fiscale et la quote-part de l'Etat sont stables et sensiblement plus élevées que dans des pays comme le nôtre, et pourtant, la croissance économique y est plus forte. Même M. Villiger, conseiller fédéral, a reconnu en commission qu'il était impossible de faire une corrélation entre croissance économique, quote-part fiscale et quote-part de l'Etat.

Voilà deux ou trois éléments rationnels à intégrer dans ce débat budgétaire.

De quoi parlons-nous? Quel est l'enjeu de la discorde, du petit théâtre que nous ont joué ici les groupes radical-démocratique et de l'Union démocratique du centre qui se critiquent les uns les autres pour savoir lequel fait le plus d'économies?

Il ne s'agit pas de déficit! Les groupes démocrate-chrétien, radical-démocratique et de l'Union démocratique du centre sont tous d'accord pour prendre le risque d'alourdir le déficit avec une baisse de la fiscalité directe dans notre pays de l'ordre de 2 milliards de francs. Donc, le problème n'est ni dans le déficit, ni dans la charge de la dette. Le problème est dans le redistribution. Ici, il y a une véritable polarisation et une divergence de point de vue avec le groupe socialiste et la gauche.

En effet, la majorité des membres du Parlement estiment que la caisse fédérale peut être soulagée de 2 milliards, que nous avons donc 2 milliards de francs en trop. Que faire de cet argent? La majorité des membres du Parlement proposent de le redistribuer selon le système qui veut que plus on gagne, plus on reçoit. J'ai fait un petit calcul. Le "Blick" d'aujourd'hui présente les visages de quelques-uns des 300 personnages les plus riches du pays. Nous avons d'ailleurs deux parlementaires que je tiens à féliciter, M. Blocher et M. Spuhler, dans ce classement, dans ce hit-parade. Ces 300 personnes les plus riches ont à elles seules 350 milliards de francs de fortune. Si elles placent correctement leur argent, ces 350 milliards de francs de fortune leur rapportent environ 15 milliards de francs. Je suis modeste, je place à un taux de 5 pour cent. L'impôt fédéral direct sur 15 milliards de francs, c'est taxé à environ 10 pour cent, ça fait 1,5 milliard de francs que ces personnes paient sur le revenu de leur fortune. Ce sont des estimations grossières. Les baisses d'impôts proposées amènent à réduire de l'ordre de 10 pour cent la pression de l'impôt fédéral direct. Donc, combien vont gagner, grâce au système de redistribution, les 300 personnes les plus riches de Suisse? Grâce à la redistribution proposée par la majorité des membres du Parlement, elles gagneront environ 150 millions de francs. Sur les 2 milliards de francs, ces 300 personnes pourraient prendre entre 100 et 150 millions de francs. Cela correspond à la prime d'assurance-maladie de 100 000 enfants. Si l'on prend des familles avec deux enfants en moyenne, 50 000 familles pourraient voir leurs primes d'assurance-maladie supprimées si ces 300 personnes renonçaient au cadeau fiscal que la majorité des membres du Parlement ont décidé.

Voilà de quoi nous parlons. Tout le petit jeu, tout le petit cirque entre UDC, radicaux, PDC, tout ça n'est que littérature! Vous servez toutes et tous les mêmes maîtres. Deux de ces maîtres sont dans ce Parlement et ce sont eux qui vous imposent la ligne à suivre: "Baisser les dépenses pour pouvoir baisser les impôts et pour pouvoir redistribuer à ceux qui ont déjà énormément d'argent!" Voilà la politique financière qui est menée par la majorité des membres du Parlement. La gauche essaye de réorienter un petit peu les dépenses et les recettes dans l'optique de soulager enfin les familles de ce pays.

Il y a un fait incontournable. En l'an 2000, les travailleurs et travailleuses de ce pays produisent à peu près deux fois plus de richesses par heure de travail qu'il y a vingt ans. Mais ils ne vivent pas deux fois mieux qu'il y a vingt ans! Au contraire, depuis dix ans, les conditions de vie de la majorité des citoyens de ce pays vont toujours en se dégradant. Eh bien, la politique financière anticyclique que devrait mener le gouvernement fédéral devrait aller dans le sens de redonner une part à celles et à ceux qui créent les richesses de ce pays, c'est-à-dire aux salariés. C'est dans le sens inverse que la majorité des membres du Parlement vont.