Beck Serge · Nationalrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

L'inversion de la conjoncture place le budget et le plan financier 2004-2006 sous la pression du frein à l'endettement. Le parti libéral se réjouit de la mise en place de ce cadre contraignant voulu par le peuple pour garantir un équilibre financier durable de la Confédération.

Monsieur Mugny, il convient de le rappeler, l'intérêt commun n'est pas la juxtaposition des intérêts particuliers. L'intérêt commun justifie des arbitrages, il justifie la contrainte du frein à l'endettement. Le Conseil fédéral n'a pas hésité à remettre en question à fin octobre les décisions budgétaires prises à fin septembre après confirmation des prévisions conjoncturelles durablement moroses. Malgré des économies de l'ordre de 320 millions de francs, l'excédent de recettes préalablement prévu est remplacé sous la pression conjoncturelle par un déficit de l'ordre de 300 millions de francs. La situation n'est certes pas catastrophique, mais le plan financier initialement envisagé révèle une nette orientation à la spirale déficitaire pour les quatre prochaines années. C'est maintenant qu'il convient de prendre des mesures de resserrement des dépenses avant que s'instaure une inertie déficitaire dommageable pour la capacité d'action et de réaction de l'Etat.

Dans l'attente du plein déploiement des effets du frein à l'endettement, le niveau actuel de notre endettement nous empêche de développer une véritable politique anticyclique. Compte tenu de l'ensemble du contexte économique, les efforts du Conseil fédéral et de la Commission des finances doivent être salués et soutenus. Il y a lieu cependant d'assumer pleinement nos responsabilités et d'éviter les mesures de type linéaire comme celles prévues dans le domaine du blocage des crédits. C'est dans ce sens que le groupe libéral soutient fermement le postulat 02.3631 de la Commission des finances demandant au gouvernement d'envisager par des révisions législatives l'abandon de certaines tâches. Le postulat de la minorité Hofmann Urs (02.3632) qui suggère des augmentations de recettes est à rejeter tout aussi fermement pour son aspect procyclique, toute augmentation de la quote-part fiscale ne pouvant que renforcer les difficultés économiques.

En ce qui concerne l'analyse par groupe de tâches, le groupe libéral salue l'accroissement des moyens engagés dans les domaines de la formation et de la recherche et dans celui des relations avec l'étranger, mais rappelle que la part de ces deux groupes de tâches aux dépenses de l'Etat reste inférieure à ce qu'elle était en 1990.

Il constate que la prévoyance sociale tend à dépasser de manière durable le quart des dépenses fédérales. Le débat de la création d'un Etat social est donc largement dépassé et doit maintenant s'orienter vers la maîtrise stricte du domaine social. Nous ne saurions souscrire à la poursuite incontrôlée de l'accaparement des moyens financiers de la Confédération par les seules dépenses sociales, ainsi que le souhaite la minorité de gauche qui propose une dépense supplémentaire de 1 milliard de francs pour l'assurance-maladie. Nous refusons cette évolution vers un cadre général qui déresponsabilise le citoyen et étouffe la créativité et la motivation. Le marxisme a démontré ses limites et ce n'est pas son application à froid qui y changera quelque chose.

Le groupe libéral rappelle que les tâches premières et fondamentales de l'Etat sont la sécurité et la justice, et il refuse les économies financières excessives faites dans ces domaines. Le gouvernement a fondé sa politique de sécurité sur les nouvelles menaces et nous avons réduit le budget militaire de plus de moitié depuis 1990, sans que soient réinvestis suffisamment de moyens dans la lutte contre la criminalité internationale, la criminalité économique, le terrorisme et la cybercriminalité. Les retards financiers qui reportent la mise en oeuvre du projet d'efficacité et qui empêchent le renforcement indispensable du Corps des gardes-frontière ne sont pas tolérables, tout comme les retards dans le projet USIS. Ils ne sont pas tolérables tant du point de vue de la sécurité intérieure que de celui de la crédibilité internationale de notre pays.

Le groupe libéral vous invite à accepter le budget 2003 tel que modifié par le Conseil fédéral et la Commission des finances, sous réserve des positions concernant la sécurité publique et la justice, ainsi que la coopération au développement, pour lesquelles il convient de dégager des ressources prioritaires suffisantes.