Juillard Charles · Ständerat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Si le législatif a laissé quelques imprécisions ou quelques lacunes dans la loi, il a la possibilité, et même parfois le devoir, de les corriger. Ici, en l'occurrence, les cantons ont perdu de l'influence sur la définition des coûts, sur la vérification des montants et, surtout, sur le processus de fixation des primes de l'assurance de base LAMal.

Chaque année, les cantons se plaignent de l'absence de transparence et de temps pour vérifier les informations lacunaires qu'ils reçoivent. D'ailleurs, dans sa prise de position, le Conseil fédéral répète que si les cantons ne peuvent plus donner leur avis sur les primes, ils peuvent le faire sur les coûts. Mais comment, s'ils n'ont pas toutes les informations? Comment, s'ils n'ont pas tous les chiffres? Comment parler de transparence? Non, ce n'est pas possible; non, les cantons n'ont pas toutes les informations pour pouvoir prendre position en toute connaissance de cause.

Dans la prise de position du Conseil fédéral, on peut également lire: "Les primes contiennent d'autres paramètres en dehors des coûts. C'est l'OFSP qui a le devoir de les examiner." D'autres paramètres: après les caisses noires, les "black box", comment parler de transparence dans ces conditions? Comment garantir la confiance sans la transparence? Si c'est aussi compliqué que ce que l'on veut bien nous dire, alors il faut tout simplement retirer les cantons du circuit et laisser la Confédération assumer seule la politique de fixation des primes.

Je vous invite vraiment, chers collègues représentants des cantons, à redonner de la transparence afin que les cantons puissent exercer leur rôle de vérification et donner davantage de confiance dans ce système souvent critiqué. Je vous invite aussi donc à soutenir la motion 19.4180 et les initiatives déposées par plusieurs cantons.