AB 27806

Wortprotokoll

En bref, avec la minorité Fässler, il s'agit d'une proposition éminemment politique - "provocatrice" a dit Mme Bangerter - d'augmenter la position 318.3600.054 de 1 milliard de francs. En soi, évidemment, si l'on songe à la douloureuse problématique à laquelle sont confrontées de nombreuses familles, cette proposition de minorité paraît séduisante. Seulement, et cela a été rappelé par M. Hofmann Urs, cette solution ne résout pas la problématique de l'augmentation des coûts de la santé et provoquerait un déséquilibre insurmontable au niveau du budget, et notamment par rapport au frein à l'endettement.

Sans entrer plus à fond dans les considérations émises de part et d'autre tout à l'heure dans ce débat hautement politique, je vous citerai simplement les propos de Mme Dreifuss, conseillère fédérale, tels qu'ils ressortent du procès-verbal officiel de la séance de la commission des 4 et 5 novembre 2002: "Un tel changement apporté à notre système de sécurité sociale ne doit pas être discuté dans le cadre d'une planification budgétaire. L'actuelle révision de la LAMal va dans le sens d'un soutien amélioré aux familles. Je recommande à Mme Fässler de renoncer à introduire une telle disposition sans que les modifications législatives préliminaires n'aient été faites."

La commission a rejeté la proposition Fässler, par 18 voix contre 6 et avec 1 abstention.