Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-09

Wortprotokoll

Il nous reste deux divergences à traiter dans ce projet.

La première porte sur l'obligation de communiquer concernant les livraisons d'éléments fertilisants, et plus spécifiquement sur la communication des livraisons d'aliments pour animaux. Vous vous souvenez que nous avions décidé lors du précédent passage de l'objet devant notre conseil de supprimer cette disposition. Le Conseil national, pour sa part, a décidé de la maintenir. La majorité de votre commission vous propose de suivre le Conseil national.

Vous vous souvenez peut-être du débat assez long et passionné - comme c'est souvent le cas avec la politique agricole - que nous avons mené dans notre conseil lors du précédent traitement de l'objet. La commission a retenu quatre éléments qui justifient son ralliement au Conseil national. Le premier, c'est que contrairement à un certain nombre d'affirmations qui ont été faites dans notre conseil, il s'agit d'une simplification administrative. Nous avons encore une fois examiné la situation qui se présente notamment aux agriculteurs, et il ne s'agit pas d'un alourdissement, mais bien d'une simplification administrative, puisque les données ne doivent plus être saisies par chaque paysan, chaque agriculteur individuellement, mais que ce sont les commerçants de ces éléments fertilisants qui doivent annoncer les ventes qu'ils effectuent. A cela s'ajoute - c'est le principal élément - la digitalisation du système qui jusqu'à présent prévoyait la saisie des données à la main et qui était source d'erreurs. C'est le premier élément décisif pour lequel la majorité vous propose de suivre le Conseil national, à savoir qu'il s'agit d'une simplification administrative.

Le deuxième élément important pour la crédibilité du contre-projet est qu'il est indispensable d'intégrer les aliments dans cette obligation de communiquer, parce qu'ils représentent grosso modo 50 pour cent des émissions d'azote et de phosphore. Il est donc assez illusoire d'espérer présenter à la population un contre-projet qui occulte le 50 pour cent des émissions.

Nous avons, et c'est la troisième raison, une proposition de compromis de notre collègue Hegglin qui va, au nom de la minorité, la motiver tout à l'heure. Il s'agit d'une fausse bonne idée classique. Non seulement elle ne simplifie pas la procédure, mais en plus elle la complexifie, puisque si les agriculteurs devront poursuivre avec les annonces actuelles, les aliments concentrés - "Kraftfutter" - devront quant à eux faire l'objet d'une annonce par les commerçants ou par les fournisseurs de ces aliments. Nous ajouterions donc une strate aux charges administratives pesant sur l'agriculture.

Et puis, un deuxième élément de la minorité Hegglin, hormis la question des aliments concentrés, c'est l'extension de l'obligation à d'autres opérateurs que les paysans. Il faut savoir que 90 pour cent des émissions dans ce domaine sont le fait de l'agriculture, et que la question de savoir si les éleveurs de lapins ou les places de golf doivent également être soumises à cette évolution ne fait que complexifier le système, élargir le cercle des gens soumis à cette obligation, sans plus-value en matière de lutte contre les pesticides ou les émissions d'azote et de phosphore. Je le dis encore une fois: 90 pour cent de ces émissions relèvent de l'agriculture traditionnelle.

Voilà les quatre motifs pour lesquels la majorité de la commission propose de vous rallier à la position du Conseil national: simplification administrative, crédibilité du contre-projet, et, s'agissant de la proposition de la minorité Hegglin Peter, pas de complexification excessive, mais une concentration sur l'essentiel, à savoir l'agriculture et non pas les petits éleveurs ou les terrains de golf.