Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2021-03-09

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a traité à sa séance du 9 novembre 2020 la pétition 19.2034, "Unblock Cuba" - "Débloquer Cuba". Cette pétition contient cinq demandes distinctes. Dans un premier temps, la majorité de la commission a refusé de soutenir l'ensemble de ces demandes. Toutefois, les points 1 et 5 ont fait l'objet d'un postulat de commission qui a été soutenu par 13 voix contre 11. [PAGE 313]

Pendant des décennies, la Suisse a mis en oeuvre avec succès des projets de développement à Cuba. Malheureusement, la pauvreté de la population n'a cessé d'augmenter. La raison principale en est le blocus économique unilatéral des Etats-Unis depuis soixante ans, condamné à plusieurs reprises par l'ONU comme étant illégal au sens du droit international.

Pour donner suite au point 1 de la pétition, la CPE-N demande dans son postulat que Postfinance, la Banque nationale suisse ou une société intermédiaire à créer, fassent en sorte que les particuliers puissent effectuer des virements bancaires vers Cuba et soutenir le commerce et les investissements avec Cuba. Les représentations diplomatiques et leur personnel n'ont, semble-t-il, aucun problème à détenir un compte auprès d'une banque suisse et à effectuer des virements en direction de Cuba.

Mais la pétition décrit la difficulté que rencontrent les particuliers, les organisations et les entreprises pour effectuer des virements bancaires vers Cuba. Les grandes banques suisses ont en effet arrêté de procéder à ces transferts depuis quelques années, et Postfinance restait le seul canal ouvert pour envoyer de l'argent depuis la Suisse. Mais, depuis le 1er septembre 2019, ce n'est plus possible, ce qui crée des difficultés pour les virements, non seulement à l'intention des particuliers, mais aussi pour certains projets de coopération de la Confédération. L'établissement financier justifie sa décision par les risques liés aux sanctions. A titre d'exemple, un retraité vivant à La Havane signale qu'il ne peut plus[NB]toucher[NB]sa[NB]rente qui est versée sur son compte Postfinance.

Comme cette problématique de transfert d'argent en direction de Cuba semble ne pas pouvoir être simplifiée tant que le blocus américain est en place, il s'agirait donc de trouver des moyens de passer à côté du blocus financier. La question qui se pose est de savoir s'il ne serait pas possible pour la Suisse, par exemple en s'associant avec des partenaires européens, de constituer une société à l'instar d'Instex, qui a été créée en 2019 par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni pour favoriser les échanges commerciaux avec l'Iran sans utiliser le dollar américain, afin de contourner le durcissement des relations des Etats-Unis avec l'Iran. Il serait ainsi possible de mettre en place un mécanisme légal pour faciliter les transactions financières vers Cuba.

Comme vous le savez, Cuba subit depuis 1962 un blocus économique, commercial et financier des Etats-Unis. La Suisse s'est exprimée à plusieurs reprises à l'ONU en faveur de la levée de ce blocus, mais, pour faire suite au chiffre 5 de la pétition, le postulat de commission charge le Conseil fédéral de faire à nouveau pression pour contribuer à libérer une des populations comptant parmi les plus pauvres de la planète de l'étau du blocus économique qu'elle subit depuis des décennies et qui contribue à son appauvrissement. Il charge donc le Conseil fédéral d'exposer quel rôle il entend jouer au sein des instances onusiennes pour accentuer la pression sur le nouveau gouvernement américain en vue de la levée non seulement des sanctions économiques américaines, maintes fois condamnées par l'Assemblée générale de l'ONU, mais également du blocus imposé par les Etats-Unis à Cuba.

La majorité de la commission vous demande donc de soutenir les deux points soulevés par le postulat.