Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-03-09

Wortprotokoll

Depuis 1991, la Suisse et le gouvernement chinois entretiennent un dialogue sur les droits humains. Au cours de cette même période, notre pays a multiplié ses échanges commerciaux avec la Chine et même signé, en 2013, un accord de libre-échange.

Face aux nombreuses critiques des défenseurs des droits humains, le Conseil fédéral a souvent mis en avant l'existence de ce dialogue, qui serait la preuve que notre pays exprime ses préoccupations à ce sujet et que, conscient de ses responsabilités, il cherche plus qu'une relation commerciale. Au début des années 1990, ce dialogue s'accompagnait de la conviction que la croissance économique de la Chine allait forcément conduire son gouvernement à épouser les principes des démocraties libérales. Dès lors, cet espace de discussion devait servir à accompagner ce processus qui forcément, un jour, porterait ses fruits.

Au fil des ans et malgré les témoignages de plus en plus nombreux faisant état d'exactions commises par le [PAGE 315] gouvernement chinois contre ses minorités, le Conseil fédéral s'est toujours voulu rassurant. Ce dialogue, même imparfait, permettait d'évoquer nos préoccupations auprès des autorités de Pékin, et portait en lui l'espoir d'amener la Chine à reconsidérer sa politique. Nous savons aujourd'hui que tel n'a pas été le cas.

Notre commission de politique extérieure a été saisie, lors de sa séance des 9 et 10 novembre 2020, d'une pétition d'un collectif d'associations demandant entre autres de prendre des mesures pour protéger les Tibétaines et Tibétains en Suisse et de garantir leur liberté d'expression et de mouvement. En réponse à cette pétition, notre commission, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante de notre présidente, a décidé de déposer deux postulats.

Le premier demande un rapport sur la situation sécuritaire des Tibétaines et Tibétains ainsi que de leurs organisations en Suisse - nous traiterons ce postulat la semaine prochaine. Le second postulat, celui dont nous parlons aujourd'hui, vise à ce que, trente ans après sa mise en place, un rapport soit établi sur le dialogue bilatéral sur les droits humains entre la Suisse et la Chine. Il s'agit autant de décrire le fonctionnement de ce dialogue que d'analyser son impact réel sur les droits humains en Chine. Car, en dépit des propos du Conseil fédéral, qui continue de présenter ce dialogue comme ouvert et constructif, les abus en matière de droits humains n'ont jamais cessé. Pire encore, depuis quelques années, ils semblent s'accentuer fortement. Les accusations d'internement à très large échelle de Tibétains et Tibétaines et d'Ouïghours dans des camps de travail dépassent l'entendement.

Pourtant une minorité de la commission a estimé que la situation était sous contrôle et qu'il n'était pas nécessaire de creuser la question au sein du Parlement. Néanmoins, la majorité de la commission ne partage pas cet avis et considère qu'un tel bilan est nécessaire. Cela apportera des réponses aux trop nombreuses interrogations dans un processus qui manque cruellement de transparence. Qui participe au dialogue? Quels sont les thèmes abordés? Quels sont les objectifs de la Suisse avec ce dialogue? Et bien sûr quels sont les résultats attendus?

Car, vues de l'extérieur, ces réunions à huis clos ressemblent plus à un paravent destiné à cacher les exactions côté chinois et, côté suisse, elles servent à enrober le "business as usual" de quelques considérations éthiques.

Ainsi, pour la majorité de la commission, ce postulat consiste simplement à demander une évaluation afin de pouvoir répondre aux critiques. S'il s'avère concluant, ce bilan sera l'occasion de mettre en avant les progrès qu'une telle politique a permis d'obtenir et donc de faire taire les critiques. Et si ce rapport devait déterminer que ce dialogue n'est que de la poudre aux yeux, ce sera alors l'occasion de repenser en toute objectivité notre stratégie. Car la realpolitik ne consiste pas à se voiler la face devant l'indicible mais plutôt à oser ouvrir les yeux sur les réalités et les conséquences de nos choix.

C'est pourquoi, alors que le gouvernement chinois n'hésite plus à attaquer frontalement l'universalité des droits humains devant les Nations Unies, une majorité de notre commission a jugé essentiel d'oser regarder en face la façon dont la question des droits humains est abordée avec la Chine. Par ailleurs, la majorité de la commission a aussi estimé qu'un tel rapport se justifiait à l'heure où le gouvernement de Pékin est de plus en plus sujet aux critiques.

Par conséquent, il va être de plus en plus difficile pour la Suisse de justifier une pleine coopération économique avec un gouvernement non démocratique qui soumet des millions de personnes à du travail forcé et les enferme dans des camps d'internement. Dès lors, pour rester crédibles, il faudra bien démontrer que la question des droits humains est abordée avec tout le sérieux qu'elle mérite.

Au nom de la commission, je vous invite à opter pour la transparence en demandant au Conseil fédéral qu'il produise un rapport sur le fonctionnement et les impacts du dialogue sur les droits humains avec la Chine. Comme toutes les politiques publiques, cette stratégie mérite d'être analysée et évaluée afin de voir si elle reste la plus adéquate pour atteindre les buts souhaités.